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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2022, pp. 195-276.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Santé, Hôpital, Consentement, Secret professionnel, Loi, Accès aux droits
Extrait de sommaire :
- Saison Johanne. Démocratie et fonctionnement de l’hôpital
- Renaudie Olivier. Quelle qualité du système de santé
- Lantero Caroline. Réflexions sur la fondamentalisation des droits des patient. L'exemple de la violation du consentement
- Py Bruno. Le secret professionnel est-il un droit du patient ?
- Hocquet-Berg Sophie. L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative)
- Truchet Didier. La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion... provisoire
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3222, 27 août 2021, pp. 18-23.
Mots clés : Santé-Santé publique, Loi, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Gestation pour autrui, Droit, Santé, Fin de vie, IVG, Acharnement thérapeutique, Euthanasie
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s’attachant à préserver la dignité humaine. Notre dossier revient sur les transformations législatives en matière de procréation, de fin de vie et d’avortement.
Article de Christelle Destombes, Christophe Bouillon, Olivier Lacoste
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 165, septembre 2019, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Législation, Médecine, Accès aux soins, Politique sanitaire, Médecin, Profession médicale, Territoire, Santé publique
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022 : la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins sur des territoires et le développement du numérique en santé. Pour répondre aux défis des déserts médicaux, e la démographie médicale et de la chronicisation des maladies, elle mise sur les dynamiques locales et donne quelques contre-pouvoirs aux élus locaux. Un premier pas salué dans ses intentions. Mais l'absence de mesures coercitives et d'incitations financières et une vision peut être un peu trop sanitaire font douter les acteurs de son efficacité. Christelle Destombes
Article de Lydia Morlet Haïdara
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février, pp. 91-105.
Mots clés : Santé-Santé publique, Informatique, Banque de données, Information, Loi, Liberté, Santé
Notre système de santé produit de nombreuses données qui sont autant de ressources pour les chercheurs et dont l'exploitation permettrait notamment de veiller à la sécurité sanitaire et d’améliorer l'efficience de notre système de soins. Ayant fait le constat d'une sous utilisation de cette manne informative, la loi de modernisation de notre système de santé a formulé le principe d'une mise à disposition des données produites tout en organisant les modalités de leur accès qui varie selon la nature des données concernées.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 148, février 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Financement, Loi, Santé, Politique sanitaire, Tarification, Santé publique, Technologie de l'information et de la communication, Télémédecine
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 affirme les nouveaux paradigmes de parcours de soins de rationalisation budgétaire, de pertinence et de qualité de la prise en charge sanitaire et médico-sociale . De nombreuses règles de facturation et tarification,de fonctionnement et remboursement peuvent être délaissées. les innovation seront financées sur l'Ondam et le FIR. Les technologies numériques entrent de plain-pied dans le système de santé et de protection sociale
Article de Marc Dupont, Audrey Volpe
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 890-906.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Sectorisation psychiatrique, Législation, Soin, Psychologie, Loi, Psychiatrie, Santé mentale
Au cours des cinquante dernières années, notre pays s'est doté d'une organisation sectorisée des soins psychiatriques, dont l'objectif a été d'offrir à la population, dans un espace géographique déterminé, un panel de services de soins et d'accueil complet, apte à prendre en charge de façon appropriée les patients atteints de troubles mentaux aux différents stades de leur maladie. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, tout en maintenant la prise en charge médicale dans le cadre de secteurs psychiatriques rattachés à des établissements de santé, introduit, dans une territorialisation plus étendue, une nouvelle organisation graduée. Son objectif est de mieux prendre en compte les différentes dimensions de la santé mentale, en articulant davantage les prises en charge sanitaires, médico-sociales et sociales.
Article de François Bourdillon, Sandrine Broussouloux, Véronique Gasté
Paru dans la revue La Santé en action, n° 435, mars 2016, pp. 34-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Santé publique, Scolarité, Établissement scolaire, Tabagisme, Alcool, Alimentation, Sexualité, Dépistage, Drogue, Éducation à la santé, Inégalité, Prévention
Article de Samuel Dyens
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 127, mars 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Politique sanitaire, Éducation à la santé, Prévention sanitaire, Logement insalubre
"Nous partîmes 57 articles ; nous arrivâmes 227". Tel pourrait être le résumé des pérégrinations qu'a connues la loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016, durant les 14 mois de sa discussion. Il en résulte, sans surprise, un texte disparate, sans véritable cohérence. Un texte fourre-tout, qui doit malgré tout être bien appréhendé en ce qu'il promet ou confirme comme évolution à terme. (Quelques) morceaux choisis.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 126, février 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Action sociale : histoire et perspectives, Santé, Prestation complémentaire, Loi, Financement, Sécurité sociale, Précarité, Assurance maladie
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 consent un nouvel effort au profit des entreprises, et restreint encore un peu plus les dépenses de santé et médico-sociales. La solidarité nationale protège les personnes les plus exclues, mais a minima. Le marché s'occupe de la complémentarité santé des seniors et des précaires.
Article de Juliette Sidel
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 125, janvier 2016, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Loi, Santé, Réduction des risques, Développement durable, Santé mentale, Hôpital
Le projet de loi de modernisation du système de santé a été adopté par le Parlement en décembre 2015. Droit des patients, prévention, parcours de soins, professions de santé, organisation du service public hospitalier, données de santé...., le texte est foisonnant....