Article de Delphine Baloul
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3174, 04 septembre 2020, pp. 8-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Réforme, État, Financement, Loi, Droit de la famille, Affectivité, Santé, Jeune majeur
Plans, stratégies, projets de lois… Sur le terrain, les professionnels de la famille et de la protection de l’enfance s’impatientent de voir le gouvernement passer à la phase opérationnelle des réformes annoncées par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance et à la famille. D’autant que la crise sanitaire a aggravé les inégalités.
Article de Samuel Dyens
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 138, mars 2017, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Loi, Action sociale, Réforme, Observatoire
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance souhaitait réformer la matière autour de trois axes. D’une part, il s’agissait d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, d’autre part, de sécuriser le parcours de l’enfant, et enfin, d’adapter le statut de l’enfant placé à long terme. Un an après, ce sont douze décrets d’application sur les quatorze prévus qui ont été publiés, révélant la volonté gouvernementale d’aller vite dans la mise en œuvre de ces dispositions. Un rapide focus sur les principaux textes d’application s’impose.
Article de Christophe Daadouch, Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 18-29.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Loi, Prévention, Relation enfant-parents, CNPE (Conseil national de la protection de l'enfance), ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance)
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous faut préciser les points saillants.
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Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 353, mars 2016, pp. 16-36.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Loi, Réforme
"La mise en oeuvre de cette loi s'inscrira dans le travail engagé par le gouvernement à travers sa "Feuille de route sur la protection de l'enfance""
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Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 49-51.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, PJJ, Loi, Réforme, Prévention de la délinquance, Ordonnance du 2 février 1945
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