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Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de Romain Victor, Marie Paule Regnault Lugbull, Jenny Frinchaboy, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 416, juillet-août 2020, pp. 17-87.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Détention, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Droit administratif, Informatique, Technologie numérique, Magistrature, Code
Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vie à rendre le système judiciaire plus moderne et plus efficace. Comment l'organisation de la justice et les métiers juridiques seront-ils affectés par les nouvelles technologies ?
Article de Naïri Nahapétian
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 386, 1 janvier 2019, p. 30.
Mots clés : Justice-Délinquance, Loi, Réforme, Justice, Technologie numérique, Finances publiques
Réforme Le projet de loi sur la justice risque de se traduire par un affaiblissement des tribunaux d'instance et un moindre recours aux juges.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 152-153, juin-juillet 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Législation, Médiation, Prestation sociale, Contentieux, Procédure, Surendettement, Loi
Alors qu'une nouvelle révision de l'organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s'appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l'attribution des prestations à une procédure de médiation préalable. La carte du contentieux social se redessine autour de pôles sociaux des tribunaux de grande instance qui ouvriront en 2019 et les services d'accueil unique du justiciable sont prêts. La procédure de surendettement est déjudiciarisée.
Article de Gabriel Gatti, Maria Martinez, Sandrine Revet
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 45, 2017, pp. 125-138.
Mots clés : Justice-Délinquance, Loi, Violence, Genre, Femme, Victime, Justice, Tribunal, Distance, Parole, Espagne
En Espagne, en 2004 la loi organique dite « des mesures de protection intégrale contre la violence de genre » (LOIVG) est votée. Cet article, basé sur une enquête qualitative dans l’espace judiciaire créé par cette loi, explore comment sa mise en œuvre, dans ses dimensions spectaculaires et dans ses dimensions les plus banales et ordinaires, contribue à la production d’un nouveau personnage sur la scène sociale espagnole, celui de la « femme-victime ». Cette recherche s’inscrit dans un cadre plus vaste, qui s’intéresse aux mouvements récents de transformation de l’espace social des victimes en Espagne. Un espace traversé aujourd’hui par un double mouvement : il inclut toujours plus de sujets, et il s’administre et se normalise toujours plus.