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Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 152-153, juin-juillet 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Législation, Médiation, Prestation sociale, Contentieux, Procédure, Surendettement, Loi
Alors qu'une nouvelle révision de l'organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s'appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l'attribution des prestations à une procédure de médiation préalable. La carte du contentieux social se redessine autour de pôles sociaux des tribunaux de grande instance qui ouvriront en 2019 et les services d'accueil unique du justiciable sont prêts. La procédure de surendettement est déjudiciarisée.
Article de Jean Marc GRANIER
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2712, 81 p..
Mots clés : Surendettement, Loi, Justice, Dossier, Crédit, Procédure
Article de Rose BOUTARIC
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..
Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation
Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2431, pp. 19-27.
Mots clés : Handicap, Loi, Accessibilité, Prévention, Accès aux soins, Citoyenneté, Droit de vote, Aide technique, Procédure, Justice
Article de Valérie BALLAND, Clément SAINT AUBIN
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 23, 97 p..
Mots clés : Surendettement, Procédure, Administration, Loi, Justice
Article de Sophie ANDRE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2284, pp. 17-22.
Mots clés : Justice, Procédure, Juridiction pénale, Détention provisoire, Loi, Justice de proximité
Article de Olivier SONGORO
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2283, pp. 17-19.
Mots clés : Loi, Victime, Justice, Réparation, Aide juridictionnelle, Procédure, Droit pénal
Article de Roland KESSOUS, Joël ROMAN, Daniel SOULEZ LARIVIERE, et al.
Paru dans la revue Projet, n° 252, décembre 1997, pp. 4-106.
Mots clés : Droit, Loi, Contentieux, Justice, Conflit, Procédure, Demande sociale, État, Presse, Magistrat, Médiation, Citoyenneté, Civisme, Corruption
Article de Pierre JOXE, Henri NALLET, Jean Claude BOUVIER, et al.
Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 398, octobre-novembre 1997, 45 p..
Mots clés : Justice, Réforme, Rôle, Statut professionnel, Magistrature, Magistrat, Pouvoir, Ministère public, Vie politique, Gouvernement, Institution, Secret, Instruction judiciaire, Prison, Détention, Droit administratif, Procédure, Service public, Responsabilité, Droit, Loi, Police, Société
Article de Florence LIMOUSIN
Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 27, février-mars 1996, pp. 30-32.
Mots clés : Droits de l'enfant, Influence sociale, Autonomie, Mineur, Avocat, Justice, Ouïe, Enfant, Loi, Procédure, Accueil, Innovation sociale, FRANCE