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Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Catherine Abou El Khair
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3275, 23 septembre 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Travail social : Formation, Formation professionnelle continue, Usager, Perfectionnement des connaissances, Loi, Organisme de formation, Budget, Compte personnel de formation, Établissement social et médicosocial, Formation, Technologie numérique, Enseignement à distance
Dossier composé de 3 articles :
Formation continue : une ressource sous haute tension
CPF : un gros retard à l’allumage
Des formations internalisées pour optimiser les investissements
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 181, février 2021, pp. 24-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Budget, Crise économique, Épidémie, Établissement de santé, Tarification
Dans le contexte plus qu'exceptionnel de 2020 et 2021, le budget de la sécurité sociale intègre le déficit abyssal cumulé généré par les mesures sanitaires et celles destinées à pallier les conséquences économiques de la crise Covid-19. La loi traduit financièrement les engagements du Ségur pris pour calmer la colère des hospitaliers et trace une ébauche d'organisation de la branche autonomie. Elle poursuit la transformation du système enclenché par les précédentes lois.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 170, février 2020, pp. 26-27.
Mots clés : Sécurité sociale, Loi, Financement, Budget, Hôpital, Protection sociale, Établissement de santé
L'hôpital est au centre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle lui réattribue 300 millions d'euros dans le cadre du plan d'urgence, refond le financement des hôpitaux de proximité, des SSR, des hôpitaux psychiatriques et des urgences, et contractualise sur trois ans les trajectoires des ressources des établissements de santé. Les quelques mesures relative au secteur social et médico-social confirment les annonces de 2019 visant à transformer le système de protection sociale en maintenant la fermeté budgétaire.
Article de Louise Vaisman, Armelle Le Coz, Guillaume Coti, et al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 232, décembre 2016, pp. 54.
Mots clés : Lien social-Précarité, Démocratie participative, Citoyenneté, Administration, Partenariat, Énergie, Budget, Milieu urbain, Action collective, Loi, Mouvement social, Culture, Éducation populaire, Éducation, Constitution, Militantisme
Article de Paul Santelmann
Paru dans la revue Futuribles, n° 410, janvier-février 2016, pp. 53-67.
Mots clés : Formation professionnelle continue, Loi, VAE, Organisme de formation, Emploi, Qualification professionnelle, Entreprise, HISTOIRE, Budget, France, Allemagne, Europe
Le système de formation continue de la France, récemment modifié, ne brille ni par sa simplicité d'accès ni par son adéquation aux publics les plus concernés par le besoin de formation. C'est ce que montre ici Paul Santelmann qui, après avoir rappelé l'historique de la formation professionnelle des adultes en France, souligne combien le système est fragmenté, peu lisible, indirectement pénalisé par la part encore trop belle faite à la formation initiale...
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 129, mars 2015, pp. 20-27.
Mots clés : Protection de l'enfance, Bilan, Réforme, Loi, Pratique professionnelle, Travailleur social, Conseil général, ASE, Cadre, Projet, Enfant, LIEN, Famille, Aide à domicile, Accompagnement, Budget, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Adoption, Abandon
Article de Nicolas LEBLANC
Paru dans la revue Territoires, n° 513, décembre 2010, pp. 10-13.
Mots clés : Département, Finances publiques, Loi, Collectivité territoriale, Réforme, HISTOIRE, Compétence administrative, Budget, Besoin, Dépense
Les départements sont au bord de la faillite, du fait d'un étranglement financier implacable. D'ici 2015, les deux tiers d'entre eux seront en déséquilibre budgétaire si rien n'est fait. Mais l'Etat veut-il vraiment les sauver ? L'histoire éclaire d'une lumière ambiguë cette question faussement naïve.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2525, pp. 13-32.
Mots clés : Politique sociale, Économie, Budget, Finances publiques, Loi