Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.

La loi du 7 octobre 2016 "Pour une république numérique" vise à faciliter l'accès des citoyens au numérique. Les établissements sociaux et médico-sociaux n'échappent pas à cette révolution qui impacte les pratiques des professionnels en modifiant la manière de communiquer, de transmettre des informations, d'échanger... et transforme de fait les relations avec les usagers (dossier partagé de l'usager, réseaux sociaux...).