La commission locale de l’habitat (CLH) de Rennes Métropole met en œuvre le dispositif de Relogement social prioritaire métropolitain (RSP). La Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) dispose d’une délégation de compétence pour le fonds de solidarité logement (FSL). L’intégration de ces dispositifs aux autres dimensions de la politique de l’habitat de Rennes Métropole (programmation de l’offre de logements, financement, élaboration des règles d’attribution du parc social) permet une approche globale et systémique des enjeux. Sur le territoire, malgré l’implication de chacun, nous constatons depuis plusieurs années une augmentation des impayés de loyers et des procédures d’expulsion, alors que, a contrario, les demandes de FSL Maintien sont en baisse constante. Ce constat nous a conduits à interroger nos modalités d’intervention auprès des ménages. Cet article vise à présenter la démarche mise en œuvre sur Rennes Métropole pour renforcer le dispositif de prévention des expulsions.

Une circulaire du 22 mars 2017 fixe les modalités de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des expulsions locatives pour inverser une tendance inflationniste et recentrer l'action en amont du jugement en exploitant mieux les signalements. La CCAPEX s'appuie sur des cellules techniques opérationnelles pour traiter des cas complexes et urgents, et actionne des antennes locales animées par l'Adil pour la prise en charge sociojuridique des ménages menacés d'expulsion.