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Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 21 mai 2024.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Législation, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Personne âgée, Maltraitance, Signalement, Contrôle, Évaluation, EHPAD, Résidence autonomie
Au-delà des enjeux liés au vieillissement, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 comporte des mesures visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : droits des usagers, signalement des faits de maltraitance, consolidation des contrôles, etc.
Article de Gilbert Fabre, Sandrine Ferrand
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 65-80.
Mots clés : Travail social : Établissements, Qualité de la vie, Travail, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Audit, Évaluation, Législation, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Sécurité, Prévention, Ressources humaines, Management
Risques professionnels, qualité de vie au travail, responsabilité sociétale... autant de sujets règlementaires d'actualité, sur lesquels il n'est plus possible de faire l'impasse. Toute structure, quelle qu'elle soit, se doit d'intégrer ces thématiques dans sa stratégie. Quid du secteur du médico-social ? Où en sommes-nous sur ces questions ? D'où venons-nous ? Sur quoi sommes-nous attendus ? Pourquoi réfléchir et évoluer sur ces sujets dans un secteur en pleine mutation avec des attentes très fortes ? Quelles sont les perspectives et options possibles pour faire évoluer les systèmes ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans notre article.
Article de Jean François Gomez, Gaëlle Légo, Henri Santiago Sanz, et al.
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 154, 2e trimestre 2022, pp. 13-82.
Mots clés : Travail social : Établissements, Institution, Établissement social et médicosocial, Contrôle, Contrôle social, Sécurité, Technologie numérique, Travail social, Procédure, Législation, Démocratie, Délinquance, Terrorisme, Épidémie, Souffrance, Absentéisme professionnel, Évaluation, Haute autorité de santé, Protection de l'enfance, Santé mentale, Formation professionnelle continue, Certification professionnelle, Organisme de formation
La surveillance en tant que telle, directe, entre timidement encore mais franchement dans les institutions et services. Déjà des caméras suivent les personnes accueillies dans les couloirs, des portes verrouillées ne s’ouvrent qu’à la trace digitale, des « réseaux sociaux » servent au traçage des individus… Par ailleurs, sous le vocable de « bonnes pratiques », les textes, protocoles, procédures imposent des temps mesurés d’intervention, des tableaux numériques. Il s’agit d’une nouvelle modalité de surveillance des pratiques qui demain rendra possibles la contention en lieu et place de la compréhension, ainsi que le « travail à l’acte » au lieu du travail pluridisciplinaire, indice de démocratie dans nos institutions d’éducation et de soin. Comment ces phénomènes sont-ils vécus par les usagers et les professionnels sur le terrain ? Quel sens donner à ces modalités de contrôle ou de surveillance ? Devons-nous les accepter ? Leur présence ne vient-elle pas interroger le cœur même des pratiques d’infirmier, d’éducateur, de thérapeute ? Enfin, comment agir, par quelles formes de résistances, de contournements et d’innovations ?
Article de Alain Roquejoffre
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation
L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.
Article de Yves Le Duc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3035, 24 novembre 2017, pp. 34-36.
Mots clés : Travail social : Établissements, Déontologie, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Législation, Évaluation, ANESM
Quinze ans après la reconnaissance des droits des usagers par la loi du 2 janvier 2002, les professionnels des structures du social et du médico-social ont pris l’habitude de jongler avec de nouveaux outils de travail : contrats de séjour, projets d’établissement, conseils de la vie sociale. Néanmoins, des critiques pointent. Pour les uns, la loi serait trop contraignante et bureaucratique, pour les autres, elle ne serait pas assez efficace pour rendre effectifs les droits des usagers. Yves Le Duc, juriste et ancien formateur à l’institut régional du travail social (IRTS) Paris – Ile-de-France, rouvre le débat sous l’angle de la déontologie. Laquelle, selon lui, ne peut être que multiservice et évolutive.
Article de Daniel GACOIN
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 99, septembre 2013, pp. 42-44.
Mots clés : Législation, Établissement social et médicosocial, Évaluation
Article de Michel PAQUET, François CHARLEUX, Sybilline CHASSAT PHILIPPE
Paru dans la revue Travail social actualités (TSA), suppl. au n° 47, 98 p..
Mots clés : Évaluation, Établissement social et médicosocial, Habilitation, Expérience, Législation
Article de Jean Luc DUQUESNE
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 78, juin 2010, pp. 128-133.
Mots clés : Management, Directeur d'établissement, Direction, Établissement social et médicosocial, Usager, Droits des usagers, Législation, Travailleur social, Transmission, Écrit professionnel, Évaluation, Qualité, Agrément, Gestion
Article de Didier KAPETANOVIC
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le Cnaemo), mars 2009, pp. 23-24.
Mots clés : Évaluation, Anomie, Établissement social et médicosocial, Législation, 2002
Dans le secteur social et médico-social, l'Etat dans un même mouvement se désengage et renforce son pouvoir de régulation et de contrôle.
Article de Daniel SENTEIN
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 55, septembre 2004, pp. 62-72.
Mots clés : Management, Culture, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Méthode qualitative, Pratique professionnelle, Association, Organisation sociale, Organisation professionnelle, Environnement social, Qualité, REPRESENTATION, Usager, Ressources humaines, Coût, Changement, Législation, MUTATION, SECTEUR SOCIAL