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Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Mariette Kammerer, Nicolas Sallée
Paru dans la revue Lien social, n° 1289, 16 février au 1er mars 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Travail éducatif, Contrôle, Culpabilité, Mesure éducative, Accueil de jour, CER, Médiation, Équitation, Ardennes
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions.
Dossier : Code pénal des mineurs
• L’éducatif aux oubliettes
• Centre éducatif renforcé
Aux soins des chevaux
• Entretien avec Nicolas Sallée
Justice des mineurs - Logique de contrôle
Article de Laurent GEBLER, Ivan GUITZ
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2500-501, 130 p..
Mots clés : Délinquance juvénile, Réforme, Juge des enfants, PJJ, Détention provisoire, Mesure éducative, Placement, Sanction pénale, Réparation, Justice des mineurs, Responsabilité civile, Responsabilité pénale
Article de Laurent GEBLER, Ivan GUITZ
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2325, 105 p..
Mots clés : Délinquance juvénile, Réforme, Juge des enfants, Détention provisoire, Mesure éducative, Placement, Sanction pénale, Réparation, Justice des mineurs