Paru dans la revue Le Media social, 20 septembre 2023.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeune majeur, ASE, Prise en charge, Législation, Accompagnement, Département, Jurisprudence, Mineur, Immigration, Expulsion, Loi du 7 février 2022
Appliquant strictement la loi "Taquet" du 7 février 2022 qui garantit un accompagnement aux jeunes majeurs en difficulté sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le Conseil d'État rappelle que les départements ne sont plus absolument souverains en la matière.
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Article de Séverine Cattiaux
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 11/2607, Semaine du 21 au 27 mars 2022, p. 46.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration, Pays d'accueil, Travail social, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, ASE, Protection de l'enfance, Droit des étrangers, Droit d'asile, Isère, Palerme, Italie
Isère. Le service "mineurs non accompagnés" a rencontré fin 2019 à Palerme (Italie), des travailleurs sociaux qui accueillent les jeunes migrants.
Article de Elise Lemercier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 153-172.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Politique sociale, Décentralisation, Protection de l'enfance, Financement, MECS, Conseil départemental, ASE, Conflit, Travailleur social, Culture, Mineur non accompagné, Immigration, Démographie, Mayotte
À Mayotte, devenue département français en 2011, les politiques sociales ont été institutionnalisées en même temps que décentralisées, notamment la protection de l’enfance. En effet, longtemps décidée par ordonnance, cette politique publique a été implantée à Mayotte à la fin des années 1990, sans s’inscrire dans une histoire locale de mobilisation d’acteurs publics et privés, comme ce fut le cas en Métropole. Depuis la décentralisation de l’Aide sociale à l’enfance au sein du conseil départemental au cours des années 2000, la protection de l’enfance est au cœur des tensions entre l’État et le département, notamment quant à la pertinence de l’ouverture d’une maison d’enfants à caractère social (MECS), communément appelée « foyer ». En 2019, deux « foyers » ouvriront finalement leurs portes avec le soutien financier du département. Après avoir éclairé les enjeux du blocage d’un tel projet au nom d’une résistance à la normalisation des politiques sociales, cet article retracera les étapes du retournement partiel et progressif du conseil départemental vers l’ouverture d’un tel hébergement collectif.
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Article de Nahima Laieb, François Chobeaux
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 130, avril-juin 2016, pp. 11-100.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Immigration, Juridiction, Examen médical, Territoire, Accueil, Prise en charge, Éducateur spécialisé, ASE, Infirmier, MECS, Psychothérapie, Insertion professionnelle, FRANCE, ALLEMAGNE, ESPAGNE, MAYOTTE
Ils arrivent en France directement par avion, ou par les chemins terribles de l’immigration clandestine. Ils sont envoyés par leurs parents à une famille improbable, ou partent à l’aveugle dans l’espoir d’être mieux ici que là-bas, parfois ils ont perdu leurs parents au pays ou en chemin. Certains ont vécu des horreurs : guerre civile, sauvagerie des passeurs, vécus mortels des passages. D’autres arrivent en France au milieu de nœuds familiaux et culturels difficiles à comprendre. Sont-ils mineurs ? Ils savent le dire, et nos tests radiologiques aux critères périmés prétendent le savoir. Sont-ils absolument isolés ? Leur compte Facebook et leur téléphone permettent parfois d’en douter. Pourront-ils rester en France à leur majorité ? Entre télescopages de codes culturels et de langues, triche (légitime ?) sur les âges, les dates, les projets, comment comprendre quelque chose à cette galaxie obscure ? Et que faire avec ces jeunes ?
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