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La protection sociale à l’heure du numérique : l’enjeu de l’affiliation et des cotisations patronales

Article de André Gauron

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 82-91.

Mots clés : Travail-Emploi, Protection sociale, Technologie numérique, Statut professionnel, Outil, Communication, Internet, Échange, Capitalisme, Compétition, Salarié, Sécurité sociale, Financement, Cotisation de sécurité sociale

Dans un contexte de fort chômage, l’irruption et le développement d’activités qui génèrent des emplois nouveaux (et accessoirement apportent des revenus aux acteurs sans créer d’emplois) ne pouvaient que susciter un fort mouvement d’intérêt. C’est ainsi, sans doute, qu’il faut comprendre l’importance prise par le débat sur les plateformes numériques et le développement de formes nouvelles (ou supposée telles) de travail. Parmi les questions soulevées, celle relative à la protection sociale est, sinon centrale, du moins l’une des plus fondamentales. Elle est généralement abordée à travers la question du statut des travailleurs ou usagers de ces plateformes. Nous voudrions montrer ici que cette approche ne peut conduire qu’à un diagnostic erroné (l’affirmation qu’ils seraient « sans protection sociale » comme on peut le lire régulièrement dans la presse, y compris économique) et à des solutions fausses et potentiellement dangereuses. Mais il faut aussi comprendre pourquoi, malgré l’universalisation de la couverture de base maladie et familiale et l’alignement quasi complet entre régime de salariés et régime des indépendants, la question du statut reste centrale. [...]

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