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Article de Isabelle Raynaud, Christelle Destombes
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 45/2591, Semaine du 22 au 28 novembre 2021, pp. 8-10.
Mots clés : Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Vieillissement, Financement, Sécurité sociale, Protection sociale, Politique sociale, Élaboration de la loi, Maintien à domicile, Aide à domicile, EHPAD, Recrutement, Ressources humaines, Rémunération
Annoncée pendant quatre ans, la grande loi sur l'autonomie ne verra pas le jour avant la présidentielle. Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 est donc un pis-aller et laisse de côté la gouvernance du secteur.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, pp. 28-30.
Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Gestion financière, Tarification, Rémunération, Politique sociale, Protection sociale, État, Département
Le projet de loi "grand âge et autonomie", maintes fois reporté depuis 2019 et que tout le monde croyait enterré, pourrait finalement passer devant le Parlement avant la fin de l'année. Cependant, le chantier est loin d'être achevé. Le texte retiendrait la proposition d'Ehpad "plateforme de ressources", dont la tarification serait unifiée et la gouvernance confiée aux agences régionales de santé. Pour l'aide à domicile, un tarif socle national serait créé et imposé à tous les départements. Plusieurs questions centrales ne sont toutefois pas résolues : comment financer de manière pérenne des services plus nombreux, avec davantage de personnel ? A qui confier le pilotage et la gouvernance des politiques du grand âge ?
Article de Blanche Le Bihan, Claude Martin, Maryse Badel, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 3-75.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Autonomie, Aidant familial, Dépendance, Protection sociale, Politique sociale, Droit, Financement
- Le Bihan Blanche, Martin Claude. Quatre décennies de rapports et de propositions pour dessiner le chemin vers une cinquième branche du système français de protection sociale
- Badel Maryse. L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
- Lafore Robert. La structure institutionnelle de la nouvelle branche "Autonomie"
- Fragonard Bertrand. Le risque de perte d'autonomie : les problèmes de financement
- Kessler Francis. Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ?
- Delblond Antoine. Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du "risque de perte d'autonomie" Outre-mer
- Belorgey Jean-Michel. Le risque autonomie : de l'euphémisme à la stigmatisation
Article de Sophie Massieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3177, 25 septembre 2020, pp. 8-9.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection sociale, Dépendance, Autonomie, Handicap, Personne âgée, Financement, Finances publiques, Solidarité
Remis au gouvernement la semaine dernière, le rapport de Laurent Vachey liste des propositions en apparence très techniques sur l’architecture ou le financement de la 5e branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Il porte pourtant des enjeux éminemment humains et politiques, et les propositions retenues détermineront un projet de société.
Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Dominique Libault
Paru dans la revue Direction(s), n° 175, mai 2019, pp. 48-51.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Protection sociale, Dépendance, Vieillissement, Réforme, Aide sociale, Accompagnement social, Prévention, Financement
Fruit d'une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand âge. Il invite à engager de multiples transformations en matière d'offre, d'aide, de prévention ou d'investissement financier. Des ambitions qui exigent de faire de la valorisation des métiers une priorité.
Article de Noémie Gilliotte, Marie-Anne Montchamp
Paru dans la revue Direction(s), n° 168, octobre 2018, pp. 24-26.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, CNSA, Vieillissement, Personne âgée, Dépendance, Solidarité, Accompagnement social, Politique sociale, Protection sociale, Financement
Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation de l'offre, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), rappelle les principes fondateurs d'une société inclusive. A la veille du chantier sur le 5e risque, elle propose aussi des axes de réflexion pour relever le défi du vieillissement de la population.
Article de Marion Esquerre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, EHPAD, Handicap, Famille, Financement, Protection sociale, Dépendance, Prestation familiale, Prestation sociale
Présenté le 25 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale reprend les engagements du gouvernement, notamment dans les domaines de la dépendance et du handicap. Le budget de la sécurité sociale, construit sur une économie de 5,7 milliards d’euros, présente pour la première fois depuis 2001 un excédent d’environ 700 millions d’euros.
Article de Philippe Tronquoy, Gérard Cornilleau, Robert Lafore, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers français, n° 399, juillet-août 2017, pp. 2-68.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Égalité, Exclusion sociale, Association, Dépendance, Sécurité sociale, Assurance, Prestation sociale, Dépense, Service public, Pauvreté, Action sociale, Assistance, APA, Financement, Technologie de l'information et de la communication, Santé, Dossier médical, Modèle, Etat-providence, Allemagne, Danemark, Suède, France
L'Etat-providence : quelles interrogations ?
Les caractéristiques du système français de protection sociale
L'investissement social : quelles significations ? Quelles implications ?
L'égalité dans les services publics en réseaux et le modèle social français
Les "exclus" du modèle social
Le rôle des associations dans la protection sociale
La dépendance : quel état des lieux ?
Big Data et santé
L'importance de la valeur travail en République fédérale d'Allemagne
Existe-t-il encore un "modèle nordique ? les exemples du Danemark et de la Suède.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 30-32.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Dépendance, Sécurité sociale, Financement, Aide à domicile, Protection sociale, Personne âgée, Prise en charge, Solidarité, Coût, Hébergement, APA, Aide financière, Finances publiques, Aide sociale
5ème risque, APA renforcée ou assurance privée et patrimoine ? La loi Vieillissement n'a pas traité du financement de la dépendance, en établissement ou à domicile. L'action publique doit être repensée pour s'adapter au nouveau visage de la société. L'efficience du système doit rétablir l'équité sociale et territoriale. Un rapport du CAE dresse un état des lieux et des pistes.