Les négociations obligatoires en entreprise

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, pp. 38-43.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Salaire, Cadre, Employeur, Délégué du personnel, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Sanction

Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure.

Négocier un accord collectif local

Article de Pierre Gaudier

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), hors-série n° 16, juillet 2016, pp. 1-88.

Mots clés : Travail social : Établissements, Négociation collective, Méthodologie, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Employeur, Représentant du personnel, Délégué syndical, Délégué du personnel, Égalité professionnelle, Contrat, Génération, Durée du travail, Organisation du travail, Travail de nuit, Compétence

Respecter l'obligation de négociation d'entreprise découlant du Code du travail : outre l'obligation de mener une négociation avec les syndicats représentatifs dans l'entreprise selon une fréquence et sur des sujets répertoriés par le législateur, il convient de connaître les conditions de la mise en place de la négociation.
Connaître les thèmes du dialogue social propres au secteur sociale et médico-social.

La démocratie aux portes de l'entreprise

Article de Dorothée PICON, Xavier de LA VEGA, Marc UHALDE, Xavier de LA VEGAet al.

Paru dans la revue Sciences humaines, n° 187, novembre 2007, pp. 30-45.

Mots clés : Démocratie, Entreprise, HISTOIRE, Participation, Salarié, Autogestion, Cogestion, Rôle, Délégué du personnel, Comité d'entreprise, Économie sociale et solidaire

Elections des représentants du personnel

Article de Marie Françoise CLAVEL FAUQUENOT, Natacha MARIGNIER, Frédérique RIGAUD

Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 14084, 130 p..

Mots clés : Entreprise, Représentant du personnel, Comité d'entreprise, Droit du travail, Délégué du personnel, Syndicat, Salarié, Vote

Le contrôle des aides publiques aux entreprises

Article de Laurent MILLET

Paru dans la revue Revue pratique de droit social, n° 682, février 2002, pp. 43-52.

Mots clés : Contrôle budgétaire, Aide financière, Entreprise, Comité d'entreprise, Délégué du personnel

Vingt ans de comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail

Article de Gérard FILOCHE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 105 p..

Mots clés : Institution, Évaluation, Contrôle, Enquête, Expertise, Hygiène, Sécurité, Entreprise, Conditions de travail, Risque, Prévention, Sanction, Santé, Harcèlement sexuel, Maladie professionnelle, Accident du travail, Traitement statistique, Partenariat, Comité d'entreprise, CHSCT, Délégué du personnel, Employeur, Harcèlement moral