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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Loi "Bien vieillir" : les mesures visant les ESSMS

Article de Virginie Fleury

Paru dans la revue Le Media social, 21 mai 2024.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Législation, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Personne âgée, Maltraitance, Signalement, Contrôle, Évaluation, EHPAD, Résidence autonomie

Au-delà des enjeux liés au vieillissement, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 comporte des mesures visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : droits des usagers, signalement des faits de maltraitance, consolidation des contrôles, etc.

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La crise systémique des EHPAD : des mesures d’urgence vitales à acter pour construire l’EHPAD de demain

Article de Fabrice Fort, Joël Defontaine, Marc Diby, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 171-189.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Dépendance, EHPAD, Enquête, Management, Éthique, Vieillissement, Droits des usagers, Contrôle, Régulation sociale, Compétence

Au-delà de la légitime émotion résultant de la publication de l’ouvrage de Victor Castanet les fossoyeurs, mettant en lumière de graves manquements aux droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD et les dérives observées au niveau des établissements à statuts commerciaux, les auteurs se sont attachés à analyser aussi objectivement que possible la situation, en se référant au cadre législatif et réglementaire, mais également au diagnostic public conduit depuis plusieurs années, sans mise en œuvre d’actions de progrès. Ils constatent la pertinence globale du dispositif légal garantissant les droits des usagers, mise à mal par une insuffisance des financements et des contrôles.
Sans surprise, les premières missions d’enquête et inspections confirment en tous points la réalité des constats opérés par le lanceur d’alerte. Il s’agit donc avant tout d’une crise systémique, concernant tous les EHPAD, quel que soit leur statut, renforcée, pour les groupes commerciaux, par des logiques de profitabilité à court terme et des déficits de management de l’éthique. Il est malheureusement évident que la qualité du service rendu peut également être détériorée par des déficits managériaux opérant au niveau de l’organisme gestionnaire et/ou de la direction de la structure. Ayant beaucoup publié dans cette revue sur ces thématiques, elles ne seront que brièvement évoquées ici.

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Parcours de soins, soins du parcours : les dessous d'un débat

Article de Cyril Hazif Thomas

Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 158, novembre-décembre 2022, pp. 10-14.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Gériatrie, Gérontologie, Psychiatrie, Droits des usagers, Accès aux soins, Suivi médical, Qualité, Pratique professionnelle, Équipe soignante, Responsabilité, Santé, Loi, Prise en charge, Infirmier, Médecin, Risque, Dispositif

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins du patient en vue de la réalisation du suivi médical, dans le souci éthique d’une concertation responsabilisante des soignants. Et ce, afin que les pratiques médicales et les dispositifs de soins soient tournés vers des soins efficients mais aussi intégratifs, une recherche de vie qualitative alliant continuité de soins et promotion de la santé globale. Cette évolution vers plus de respect des droits des malades nécessite que les décisions prises soient intelligemment régulées, dans un contexte où les interventions soignantes demeurent très prégnantes et potentiellement intrusives vis-à-vis de l’intimité des personnes soignées.

L'aide informelle en maison de retraite avant la pandémie de Covid-19

Article de Lucas Jeanneau, Quitterie Roquebert, Marianne Tenand

Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 168, octobre 2022, pp. 35-61.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Établissement pour personnes âgées, Aidant familial, Famille, Épidémie, Droits des usagers, Lien social, Isolement, Enquête, Économie, Statistiques, Vie quotidienne, Confinement

Durant la pandémie de Covid-19, les visites en maisons de retraite ont fait l’objet de restrictions. De telles mesures sont susceptibles d’affecter le bien-être des résidents, en les privant notamment de l’aide apportée par leurs proches. On dispose cependant de peu d’éléments quantitatifs sur l’aide fournie par les proches aux personnes en institution. Cet article étudie l’importance, les modalités et les déterminants de l’aide informelle en maison de retraite hors contexte épidémique, en s’appuyant sur un échantillon représentatif de la population française de plus de 60 ans vivant en établissement pour personnes âgées (N=3223), issu de l’enquête CARE (2016). Sur la base de ces éléments, l’article discute ensuite des implications de l’interdiction des visites dans le contexte de la Covid-19. Plus de 80 % des résidents reçoivent une aide informelle. Celle-ci porte sur les activités de la vie quotidienne (en particulier les tâches administratives et les activités en lien avec la mobilité) pour les 3/4 des résidents, et s’accompagne généralement d’un soutien moral. La probabilité qu’un résident bénéficie d’une aide informelle dépend largement du fait qu’il ait des proches en vie, ainsi que de son âge et de son état de santé. L’interdiction des visites est susceptible d’affecter le bien-être des résidents et de nuire à leur santé physique et mentale. Cette dimension est à prendre en compte dans l’évaluation des coûts et des bénéfices associés aux restrictions sur les visites aux résidents

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Les usagers face au poids des établissements

Article de Alexandra Marquet, Pierre Moyon, Damien Lecocq, et al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 26, mars-avril 2020, pp. 7-17.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Usager, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Accompagnement, Rythme, Innovation, Vie quotidienne, Pratique professionnelle, Adaptation, Bientraitance, Projet d'établissement, Individualisation, Animation

Uniformisation et standardisation : deux concepts qui ne devraient pas s'appliquer à l'accompagnement de personnes fragilisées par l'âge ou la maladie. Et pourtant, pendant longtemps, les professionnels ont enchaîné les levers, les toilettes, les aides aux repas, sans trop s'interroger sur le rythme des usagers. Cette organisation bien huilée répondait avant tout à une règle édictée par la collectivité et nécessaire à son bon fonctionnement. Depuis quelques années, de nouvelles pratiques émergent. Pourquoi ne pas attendre le réveil du résident pour accompagner son lever ? Pourquoi ne pas suivre son avis de faire sa toilette au lavabo plutôt que de prendre une douche ? Et pourquoi ne pas proposer une activité nocturne pour les insomniaques ? L'humanitude ou encore le "comme à la maison" sont deux philosophies qui commencent à essaimer dans certaines structures qui ont décidé d'innover, de tester une autre organisation. Sans moyen ou personnel supplémentaire d'ailleurs, mais avec une direction décidée à suivre une autre voie, à prôner un autre accompagnement après avoir convaincu les équipes, les avoir sensibilisées, formées et surtout leur avoir donner des outils. Evidemment, l'institution ne sera jamais la reproduction de X domiciles. Le "comme à la maison" est un leurre en établissement. Mais un peu de souplesse, d'écoute et d'adaptabilité peut tout changer pour l'usager qui n'est alors plus broyé sous le poids de la collectivité et peut ainsi conserver un peu de ses habitudes.

Devoirs des soignants versus droits des résidents

Article de Florence Braud

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 13, janvier-février 2018, pp. 29-30.

Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Personne âgée, Dépendance, Foyer logement, EHPAD, Code de l'action sociale et des familles, Accompagnement, Bientraitance, Équipe soignante, Respect, Vie privée, Intimité, Projet individualisé

Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : foyers-logements, EHPAD, Unités de soins de longue durée... Il existe sept droits fondamentaux des résidents (article L.311-3 du Code de l'action sociale et des familles) qu'il est bon de rappeler. Derrière ces droits se cache la question centrale de l'accompagnement bientraitant des soignants. Parce que c'est pour son bien... voilà un argument qu'il faut arrêter de mettre en avant. La réflexion et la prise de recul devraient être plutôt privilégiées.

Grand âge et citoyenneté

Article de Etienne Bataille, Muriel Cormorant

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 7, janvier-février 2017, pp. 19-20.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Citoyenneté, Personne âgée, Dépendance, Vieillissement, Isolement, Législation, Intégration, Accessibilité, Droits des usagers, Liberté d'expression, Démocratie participative, Technologie numérique, Conseil des sages

Les personnes âgées sont et restent des citoyens à part entière, même en tant que résidents d'institutions. Les établissements doivent être vigilants quant à l'exercice de cette citoyenneté et rendre visible la participation des personnes âgées dépendantes à la vie politique et sociale.

La citoyenneté pour tous en marche

Article de Alexandra Marquet, Laurence Hardy, Anne Sangiani, et al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 7, janvier-février 2017, pp. 7-18.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Citoyenneté, Personne handicapée, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Conseil de la vie sociale, Accompagnement, Droits des usagers, Vie quotidienne, Inclusion, Vulnérabilité, Empowerment, ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Dans le secteur du handicap, la citoyenneté des usagers fait partie de la culture professionnelle, contrairement dans les EHPAD où la culture hospitalière règne encore. Pourtant l'inclusion citoyenne est portée par les textes législatifs (lois de 2002 et 2005) et les recommandations des bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM. Malgré des progrès réalisés, des efforts restent encore à faire.

Secret professionnel : quelle obligation pour le personnel ?

Article de Sorithi Sa, Anne Sophie Moutier

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 78, décembre 2016-janvier 2017, pp. 42-43.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, EHPAD, Secret professionnel, Équipe soignante, Information, Droits des usagers

Le consentement conforté

Article de Vincent Vincentelli

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 41, février-mars-avril 2016, pp. 21-22.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Personne âgée, Personne handicapée, Handicap, Vieillissement, Dépendance, Maintien à domicile, Intervention à domicile, Accompagnement, Volonté, Citoyenneté, Autonomie, Capacité juridique, Équipe soignante, Contrat, Aide à domicile, Liberté, Agrément, Droits des usagers, APA, Choix, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015

La notion de consentement des personnes accompagnées par les services médico-sociaux à domicile est un enjeu majeur. La perte d'autonomie en elle-même, comme les plans d'aide établis par une équipe dépendant d'une autorité publique, peut amener à amoindrir la prise en compte des demandes, volontés et choix d'une personne. Ces éléments se concrétisent dans la notion de consentement. A ce titre, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement vient améliorer la situation des personnes accompagnées.