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Article de Lorette Privat
Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 103, septembre 2023, pp. 7-8.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Jeune majeur, Accompagnement, Autonomie, Entretien d'aide, Droits des usagers, Loi 2022-140 du 7 février 2022, COJ (Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.
Article de Armandine Penna, Régis Sécher
Paru dans la revue Lien social, n° 1201, 16 février au 1 mars 2017, pp. 32-34.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Relation famille-institution, Droits des usagers, Protection de l'enfance, Recherche-action, ATD Quart Monde, Pays de la Loire
Les injonctions législatives imposent d'impliquer les familles dans le projet d'accompagnement de leurs enfants, mais ne donnent pas de mode d'emploi. Pour Régis Sécher, travailleurs sociaux, parents et enfants peuvent trouver ensemble les solutions.
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 28-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, AEMO, AED, Aide à domicile, Droits des usagers, Politique contractuelle
La législation prévoit la prise en compte formelle des avis des parents et de l’enfant en matière de protection de l’enfance. Il est proposé un rappel des textes et une analyse critique des retards ou des difficultés constatés sur la place donnée aux « usagers », ainsi qu’une présentation du problème spécifique de l’Action éducative en milieu ouvert (AEMO) et de l’Action éducative à domicile (AED).
Article de Caroline Helfter
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2931, octobre 2015, pp. 26-28.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Placement, Soutien à la parentalité, Droits des usagers, BOUCHER (MANUEL)
La participation des parents et des enfants aux mesures les concernant n’est pas encore complètement entrée dans les mœurs. Cette démarche inaboutie risque fort de le rester si le système n’est pas profondément remanié. Telle est l’analyse du sociologue Manuel Boucher et de l’équipe de chercheurs avec qui il a mené l’enquête dans plusieurs départements.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers
La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.