Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

Le règlement de fonctionnement

Article de Jean Marc LHUILLIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 795-803.

Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Règlement intérieur, Règle, Vie institutionnelle, Vie quotidienne, Droits des usagers, Droits de l'homme, Autorité, Expulsion, Sexualité, Argent

Endettement : et la consommation ?

Article de Alain DESROSIERES, Yves CROZET, Loïc CHAPEAUX, Pierre GRELLEYet al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 64, pp. 4-123.

Mots clés : Endettement, Budget familial, Économie, Revenu, Consommation, Crédit, Précarité, Éducation familiale, Enfant, Argent, Besoin, Désir, Prévention, Logement, CAF, Loi, Droits des usagers, Travail social, Tutelle, Curatelle, Surendettement