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Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Le Media social, 25 avril 2023.
Mots clés : Travail social : Établissements, Conseil de la vie sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Rôle, Droits des usagers
Le rôle du conseil de la vie sociale (CVS) s'est renforcé depuis le 1er janvier 2023, dans l’optique de transformer l’instance de dialogue en véritable contre-pouvoir. Ses nouvelles prérogatives lui offrent un regard plus vaste sur le fonctionnement de l'ESSMS et une place accrue dans la défense des usagers.
Article de Alexandra Marquet, Laurence Hardy, Philippe Giafferi, et al.
Paru dans la revue ASH Etablissements, hors-série n° 13, janvier 2022, pp. 3-41.
Mots clés : Travail social : Établissements, Liberté, Établissement social et médicosocial, EHPAD, IME, Foyer d'hébergement, Personne âgée, Personne handicapée, Droits des usagers, Projet d'établissement, Sécurité, Responsabilité, Éthique, Accompagnement, Adaptation, Consentement, Contention, Enfermement, Démocratie, Santé, Motricité, Maladie d'Alzheimer, Maltraitance, Vulnérabilité, Technologie, Épidémie
LIBERTÉ LENTEMENT ACQUISE. Historiquement, les établissements médico-sociaux ont d’abord été des lieux d’enfermement pour les personnes vulnérables. Dans ces institutions, le collectif a longtemps primé sur les besoins et les particularités individuels. Mais depuis (seulement) une vingtaine d’années, un mouvement d’ouverture s’est dessiné. Timidement, avant de prendre un peu plus d’ampleur. Inclusion, désinstitutionnalisation : derrière ces mots résonnent la volonté des établissements, mais aussi celle des aidants d’imaginer un nouveau système d’accompagnement, plus ouvert, plus libre. Les lieux de soins se sont dès lors transformés en lieux de vie où les résidents ont pu enfin émettre leurs choix. La liberté de décider, de participer et de consentir a commencé à peser. Reste à octroyer aux usagers une présomption en compétences. Les aidants professionnels ou familiaux ne sont désormais plus les seuls décisionnaires, les seuls qui imposent certains outils comme les nouvelles technologies sous prétexte de protéger leurs proches, mettant fin à leur (toute) puissance face à la vulnérabilité des personnes aidées.
DROIT ENTRAVÉ. L’envie de voir ce qui se passe derrière les clôtures des établissements s’est faite de plus en plus forte. Les portails sont désormais ouverts, les portes ne sont plus systématiquement fermées à clé… Le secteur du handicap a profité de ce sentiment de liberté, somme toute « conditionné, sinon la maison serait ingérable ». Reste qu’à l’heure de cette ouverture, certains lieux fermés ont essaimé pour les personnes souffrant de troubles cognitifs de type Alzheimer. Sous prétexte de les protéger, ces unités dédiées ont la particularité d’être fermées ou digicodées. Pour éviter que les usagers ressentent cet enfermement, les portes sont souvent cachées par des brise-vue ou aménagées dans des espaces peu lumineux. Au nom de la sécurité, l’enfermement est encore prôné. Mais pour de bonnes intentions, peut-on manipuler ou mentir à des personnes vulnérables ? De plus en plus d’experts ou de professionnels de terrain s’interrogent quand certains franchissent le pas en dressant un parallèle avec le milieu carcéral. Si la iatrogénie médicamenteuse est aujourd’hui acquise, ce n’est pas encore le cas pour la iatrogénie environnementale. Et pourtant, d’autres modèles sont possibles. La preuve avec le village landais Alzheimer, même si les réflexions sur le papier se sont confrontées à la réalité du terrain et à la pandémie mondiale.
PANDÉMIE RÉVÉLATRICE. Si la Covid-19 a changé notre vie, les personnes vulnérables sont sans doute les plus impactées avec un mouvement de liberté clairement freiné pour ne pas dire stoppé. La mort sociale a été privilégiée pour éviter la mort biologique alors que les syndromes de glissement en Ehpad ont été nombreux. À l’heure où le droit à la liberté est entravé, les questionnements éthiques se posent. Les pratiques étant lentes à changer, comment renouer les liens sociaux dans ce contexte sanitaire ? Si l’ouverture est une voie d’avenir, garante d’une meilleure qualité de vie pour les usagers, cet espace de liberté leur sera-t-il garanti ou même seulement proposé ? Accompagner les déambulations, proposer des soins personnalisés, trouver des solutions proportionnées… Oui, des voies alternatives existent, mais les équipes épuisées auront-elles la force de s’y engager ? Ne plus opposer liberté et sécurité, mais trouver l’équilibre juste. C’est le défi des prochaines années.
Article de Elise Brissaud, Fabrice Gzil, Jean Yves Delecheneau
Paru dans la revue Direction(s), n° 200, septembre 2021, pp. 20-27.
Mots clés : Travail social : Établissements, Direction, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial, Responsabilité juridique, Management, Service social, Sécurité, Droits des usagers, Communication
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plainte de familles, mises en demeure d'inspections du travail... La question de la responsabilité juridique des directions est prégnante et son appréhension indispensable.
Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l'Espace de réflexion éthique d'Ile-de-France, la question de la responsabilité managériale doit être appréhendée selon plusieurs principes fondamentaux, comme la nécessaire collégialité des décisions ou encore la protection au service des droits.
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA a déployé une politique ambitieuse de suivi des informations et de gestion des réclamations. Objectifs ? Outiller les directeurs et les soutenir dans la résolution des conflits avec les familles.
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le risque existe néanmoins. Et les conséquences potentiellement lourdes, explique Jean-Yves Delecheneau, responsable Missions assurances chez Smacl Assurances. Il les invite donc à être vigilants sur les garanties souscrites.
Article de Colette Milon Aguttes
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 87-91.
Mots clés : Travail social : Établissements, Démarche qualité, Droits des usagers, Management, Participation, Établissement social et médicosocial
La loi 2002.2 garantit les droits des usagers en même temps qu’elle oblige les établissements et services sociaux et médico-sociaux à procéder à une évaluation corrélée au concept de qualité et à un processus d’amélioration continue. Nous serons amenés, en nous appuyant sur la mise en œuvre d’une démarche qualité intégrée au management d’une structure médico-sociale, à analyser en quoi elle peut être, ou pas, un outil au service des droits des personnes accompagnées et de leur participation.
Article de Laurence Hardy
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 19, janvier-février 2019, pp. 21-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Démarche qualité, Approche historique, Établissement social et médicosocial, Accompagnement, Droits des usagers, Projet d'établissement
La démarche qualité est devenue un moteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Très éloignée au départ de leurs préoccupations, elle apparaît en effet dans les années 1950 dans les domaines de pointe de la défense, du nucléaire et de l'aéronautique pour, ensuite, lentement s'étendre, dans les années 1970, aux ESMS. Depuis 1987, elle relève de normes ISO qui se veulent communes à de nombreux pays. Elle a alors l'ambition d'être mobilisable dans tous les domaines d'activité. Devenue obligatoire, son introduction dans les ESMS n'a pas été sans inquiétudes ni résistances.
Article de Caroline Vengud, Marie Christine Borella, Michel Brioul, et al.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3077, 28 septembre 2018, pp. 3-96.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Travail social : Établissements, Contention, Isolement, Psychiatrie, Frustration, Fonction contenante, Approche clinique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Psychose, Autisme, RéQua (Réseau Qualité des établissements de santé de Bourgogne- Franche-Comté)
La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutiques ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les contingences, les principes et la portée de leur éventuelle mise en oeuvre.
Article de Florence Braud
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 16, juillet-août 2018, pp. 29-30.
Mots clés : Travail social : Établissements, Religion, Croyance, Pratique religieuse, Besoin, Établissement social et médicosocial, Laïcité, Accompagnement, Pratique professionnelle, Droits des usagers, Formation, Équipe soignante, Henderson (Virginia)
"Pratiquer sa religion et agir selon ses croyances et ses valeurs" est l'un des quatorze besoins fondamentaux répertoriés par Virginia Henderson. Pour un individu lambda, ce besoin peut être altéré pour des raisons : physiologique (ne peut pas ou plus), psychologique (ne veut pas ou plus), sociologique (l'environnement ne le permet pas ou plus), cognitif (ne sait pas ou plus). La personne résidant en établissement médico-social peut se trouver confrontée à ces différents obstacles. Comment faire pour l'aider sans contrevenir aux principes de laïcité ?
Article de Marc Lesage
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 16, juillet-août 2018, pp. 25-26.
Mots clés : Travail social : Établissements, Laïcité, Religion, Établissement social et médicosocial, Catholicisme, Accompagnement, Pratique professionnelle, Liberté, Droits des usagers
Quelle est la place des religions dans nos accompagnements ? Cette question se pose pour tout professionnel intervenant en établissements médico-sociaux. Agir selon ses valeurs, et donc sa spiritualité, fait partie des besoins fondamentaux selon le modèle développé par l'Américaine Virginia Henderson. Dans la pratique et sur le terrain, la laïcité et le religieux peuvent se vivre et cohabiter dans des institutions catholiques.
Article de Alexandra Marquet, Philippe Giafferi, Laurence Hardy, Charline Vinetet al.
Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 16, juillet-août 2018, pp. 7-17.
Mots clés : Travail social : Établissements, Religion, Laïcité, Croyance, Établissement social et médicosocial, Liberté, Pratique religieuse, Accompagnement, Usager, Lieu de culte, Travailleur social, Citoyenneté, Équipe soignante, Formation, Droits des usagers, EHPAD, Projet individualisé
La laïcité "n'est pas la lutte contre la religion, ceci est un contresens, c'est une loi de liberté. C'est la liberté de croire et ne pas croire, à condition que chacun, quelle que soit sa religion ou sa conviction philosophique, soit pleinement dans la République". Voilà pour les mots prononcés par le président Macron à Rome, suite à sa rencontre avec le Pape François en juin dernier. En France, il y a les habituels débats sur le port du voile, la neutralité des agents publics, les signes ostentatoires dans l'espace public, les repas adaptés, la viande Halal... Dans les établissements médico-sociaux, les professionnels sont davantage concernés par la question de l'accompagnement spirituel des personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et qui ne sont plus en mesure de se déplacer seules ou d'accomplir certains gestes. L'enjeu est alors de faire cohabiter les droits et les devoirs des salariés mais aussi des usagers dans une structure collective où des individualités vivent ensemble, où certaines croient ou d'autres sont athées. Comment y parvenir ? Tout est question d'équilibre. Dans ce contexte, la règle n'est pas la même dans les établissements publics et privés, mais tous ont l'obligation d'assurer une garantie absolue de liberté à leurs résidents, avec une mise à disposition d'une salle pour que les croyants puissent exercer leur culte, une obligation morale et légale d'écouter et d'entendre les besoins et les attentes des publics accompagnés et d'assurer un traitement d'égalité des services. C'est donc avant même l'entrée en structure que les données relatives à la religion sont collectées puis sont reprises dans le projet personnalisé que les agents font ensuite vivre. Dans la pratique, pour les directions, souvent isolées, l'objectif est de veiller à ce que la loi soit respectée, de faire preuve de pédagogie voire de miser sur des formations spécifiques. Ensuite ce sera aux bénévoles, aux proches, ou encore aux agents volontaires de permettre justement un accompagnement spirituel des personnes fragilisées avec la seule volonté de contribuer à la qualité de vie en collectivité...
Article de Nadia Garadgi, Faiza Guélamine
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3061, 18 mai 2018, pp. 22-26.
Mots clés : Travail social : Établissements, Laïcité, Établissement social et médicosocial, Religion, Droits des usagers, Organisme de formation, Travailleur social, Directeur d'établissement, Management
Dossier composé de 3 articles :
Les établissements sur la corde raide
Vers une neutralité laïque pour tous ?
"Désacraliser la question du fait religieux"