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Article de Paul Véron
Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 6-7.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Consentement, Justice, Droit, Cour de cassation, Droits des usagers
La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes.
Article de Bénédicte Lombard, Marc Dupont, Audrey Lallement, et al.
Paru dans la revue Soins, n° 882, janvier-février 2024, pp. 9-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Contention, Soin, Infirmier, Éthique, Droit, Pédiatrie, Violence, Psychiatrie, Consentement
- LOMBART Bénédicte. User de la contention au cours d'un soin : définitions, contextes et repères.
- DUPONT Marc, LALLEMENT Audrey. La contention lors des soins : les aspects juridiques.
- LOMBART Bénédicte, BOUCHART Céline, ANNEQUIN Daniel, CARON Anne, TOURNIAIRE Barbara, GALINSKI Michel. Mesurer l'intensité de la contention lors des soins chez les enfants : validation de l'échelle Pric.
- DUMONT Martin. La contention, une philosophie clinique du corps-à-corps ?
- LEFEVRE-UTILE Jean. La contention en pédopsychiatrie.
- BELLAMY Valérie, FELDMAN Judith, BRECHET Pascale, MOISI Laura. La contrainte lors des soins chez le sujet âgé atteint de troubles cognitifs.
- RENOUF Thomas, LAPOUSSIN Sandra, PEYRONNIN Baptiste, TOULLIER Cendrine, HANSOTE Caroline, RAYNAL Pierre-Alexis. La contention des patients aux urgences : une difficulté au quotidien.
- VILLEMONT Pauline, LOMBART Bénédicte. Comment les parents perçoivent-ils la contention de leur enfant lors d'un soin aux urgences ?
- DE STEFANO Carla. Impact psychologique de la contention lors des soins.
- SOUPPART Virginie, ZAFRANI Lara. Contention en réanimation : entre sécurité du patient et respect de son autonomie.
- Éléments de bibliographie.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Loi, Droit, Législation, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Urgence, Soin, Hospitalisation, Consentement
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Article de Philippe Thomas, Cyril Hazif Thomas
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 141, janvier-février 2020, pp. 21-23.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Accès aux soins, Déficience cognitive, Démence sénile, Dignité, Droit, Égalité des chances, Éthique, Exclusion sociale, Gériatrie, Interprétariat, Migration, Personne âgée, Précarité, Psychiatrie, Psychopathologie, SDF, Vieillissement
La précarité sociale et médicale est fréquente chez la personne âgée. Elle est plus marquée dans certaines populations marginales ou migrantes. Des difficultés d’accès aux soins peuvent être liées à la non-pratique de la langue française. Il est possible de rappeler les principes du droit français qui fondent la dignité humaine.
Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, pp. 6-8.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Jeunesse-Adolescence, Santé mentale, Psychiatrie, Adolescent, Enfant, Financement, Établissement social et médicosocial, Droit, Ressources humaines
Du 19 au 21 septembre, Paris accueillait la 22e conférence annuelle du réseau européen des défenseurs des enfants (Enoc) sur le thème « Droits de l’enfant et bien-être, promouvoir la santé mentale ». A cette occasion, le réseau a publié un rapport sur le sujet et des recommandations afin d’améliorer la qualité des soins et de l’accompagnement.
Article de Daniel Bénamouzig, Valérie Ulrich
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2016, pp. 7-285.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Soin, Psychiatrie, Législation, Politique sanitaire, Santé mentale, Contrainte, Dépense, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Droit, Symptôme, Étudiant, Prise en charge, Migration, Précarité, Accès aux soins, Traumatisme, SESSAD, Autisme, ARS, Enquête, Durée, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, État dépressif, Empowerment
Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.
Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.
Article de Jean Pierre ALBERT, Alain JOUVE, Remy PUYUELO, et al.
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 97, mars 2015, pp. 9-121.
Mots clés : Institution, Mort, Deuil, Rite, Soins palliatifs, Euthanasie, Socialisation, Médecine, Hôpital, Psychanalyse, Fin de vie, Adolescent, Jeu, Identité, Garçon, Droit, Éducateur spécialisé, Lieu de vie, Accompagnement de fin de vie, Récit de vie, Enfant, EHPAD, Personne âgée, Exclusion sociale, SDF, Rue, Silence, Temps, Écoute, Don d'organe, Maternité, IVG, Éthique, Respect, Empathie, Amour, Psychose, Enfermement, Psychiatrie, Pulsion de vie
"Dans les institutions, la mort par maladie, la mort violente, la mort inattendue ou non d'un enfant, d'un parent, d'un collègue laissent, le plus souvent, les équipes, les familles, les usagers, désemparés. Les directions, les personnels se trouvent dans la nécessité de gérer ces situations et sont parfois contraints de se défendre face à la Justice tout en devant, dans le même temps, expliciter la situation et accompagner les enfants et adolescents accueillis et leurs familles. Culpabilité et responsabilité sont alors aux prises avec la problématique du risque à prendre et de ses limites dans l'éducation et le soin. La mort n'est pas une question exclusivement individuelle ; c'est une question qui traverse la famille, les groupes et les institutions. Le souci des professionnels est de lier la mort à la vie afin de favoriser toute possibilité de travail de deuil, de tenter d'en faire une issue créatrice où héritage et transmission organisent la temporalité inventive des espaces de langage, de la mise en récit et en sens."
Paru dans la revue Rhizome (bulletin santé mentale et précarité), n° 53, août 2014, pp. 1-19.
Mots clés : Droit, Santé mentale, Psychiatrie, Norme, Soin, Pratique professionnelle, Contrainte, Consentement, Loi, Traitement ambulatoire, Magistrat, Internement psychiatrique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Usager, Droits des usagers, Outil
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2014, pp. 133-145.
Mots clés : Soin, Psychiatrie, Injonction thérapeutique, Contrainte, Consentement, Droit, Malade
Article de Jean Marc PANFILI
Paru dans la revue Vie sociale et traitements (VST : revue du champ social et de la santé), n° 118, 2ème trimestre 2013, pp. 104-190.
Mots clés : Soin, Psychiatrie, Traitement ambulatoire, Consentement, Jurisprudence, Droit