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Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3318, juillet-août 2024, pp. 48-52.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Droit, Scolarisation, Handicap, Enfant, Autonomie, Responsabilité
Les textes, tant nationaux qu’internationaux, consacrent le droit à l’éducation pour tous opposable à l’Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n’est pas toujours effective, et les parents s’en remettent aux tribunaux.
Article de Corinne Assamoi
Paru dans la revue Le journal des professionnels de l'Enfance - Pratiques, n° 139, mars-avril-mai 2024, pp. 20-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Handicap, Approche historique, Loi, Droit, Accueil, Inclusion, Petite enfance
Article de Lila Tournier
Paru dans la revue Soins Pédiatrie Puériculture, n° 331, mars-avril 2023, pp. 8-56.
Mots clés : Santé-Santé publique, Violence conjugale, Enfance en danger, Évaluation, Droit, Protection de l'enfance, Enfant, Attachement, Relation enfant-parents, Parentalité, Psychologie du développement, Grossesse, Périnatalité, Sécurité, Traumatisme, Droit de visite, Visite médiatisée
- Une maltraitance à part entière - Lila Tournier - page 9 ;
- Evaluation des situation de violences conjugales par la Crip - Lila Tournier, Gérard Rivet, Anne-Claire Brenans, Lucile Bosserdet, Nathalie Petrucci et Catherine Monnet - pages 10-16 ;
- Droit et protection de l'enfant victime de violences conjugales - Catherine Philippe - pages 17-22 ;
- Le devenir des enfants victimes de violences conjugales - Jean-Paul Mugnier - pages 23-25 ;
- Conséquences des violences conjugales sur le développement du tout-petit et la parentalité - Annie Poizat - pages 27-32 ;
- Repérer les violences conjugales subies par les femmes enceintes et comprendre leurs impacts - Viviane Larman - pages 33-38 ;
- Restaurer la parentalité et le sentiment de sécurité des enfants victimes - Aurélie Bottex - pages 39-43 ;
- Evaluation du psychotraumatisme chez les enfants exposés précocement aux violences conjugales - Céline Heleno, Louise Mestre, Jean-Baptiste Colle et Thierry Baubet - pages 44-48 ;
- Positionnements adoptés par les enfants et leurs parents lors des visites médiatisées - Delphine Darmian et Nathalie Jumentier - pages 49-51;
- Enfant témoin de violences conjugales : comment se dépendre de la violence ? - Laure Razon - pages 52-55 ;
- Éléments de bibliographie.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Loi, Droit, Législation, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Urgence, Soin, Hospitalisation, Consentement
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Article de Léna Jabre
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 44/2640, Semaine du 14 au 20 novembre 2022, p. 57.
Mots clés : Lien social-Précarité, Discrimination, Enfant, Éducation, Cantine scolaire, Accueil périscolaire, Accès aux droits, Droit, Droit administratif, Établissement public, Élu local
Il n'est apparemment pas acquis que la cantine est ouverte à tous les enfants. Or fonder son refus sur la situation personnelle de la mère, ou sur la maladie chronique de son enfant, est discriminatoire.
Article de Mourad Mergui
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2622, Semaine du 4 au 10 juillet 2022, pp. 44-45.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Enfant, Harcèlement moral, Violence, École, Prévention, Enfance en danger, Droit, Législation
Le droit à suivre une scolarité sans harcèlement, instauré par la loi du 26 juillet 2019, est étendu à l'ensemble des élèves de l'enseignement privé. Le législateur complète la définition de la notion de harcèlement scolaire afin d'y inclure les faits commis en dehors du cadre ou en marge de la vie scolaire. Est créé un délit de harcèlement scolaire à l'article 222-33-2-3 du code pénal, punissable de trois à dix ans d'emprisonnement selon les circonstances.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 226, février 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Image, Film, Musique, Droit, Information, Adolescent, Enfant, Jeune
Visionner un film avec les enfants un mercredi pluvieux, diffuser de la musique lors de la boum ou du spectacle de fin de centre, photocopier des textes ou mettre en ligne des photos prises pendant le séjour sont des pratiques courantes en ACM. Mais quelles sont réellement vos obligations dans tous ces domaines pour ne pas agir illégalement ?
Article de David Prochasson, Edouard Leport
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Égalité, Homme, Femme, Parents, Association, Discrimination, Mouvement social, Droit, Père, Mère, Enfant, Objet
Spécialiste des mouvements de défense des droits des pères tels que SOS Papa, Edouard Leport démontre, à rebours des clichés, que ces hommes ne sont en rien victimes de discrimination face à la justice. Loin d’être des militants de l’égalité parentale, ils défendent le plus souvent une idéologie masculiniste.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3225, 17 septembre 2021, pp. 16-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Parents, Enfant, Droit, Obligation alimentaire, Entretien, Filiation, Autorité parentale, Délégation, Assistance éducative, Congé de maternité, Congé d'adoption, Congé de paternité
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.
Article de Benoît Hachet, Victoria Chantseva, Gaëlle Meslay, et al.et al.
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 139-140, 2ème et 3ème trimestres 2021, pp. 3-108.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Parenté, Institution, Filiation, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Adoption internationale, Famille recomposée, Homoparentalité, Paternité, Mariage, Droit, Psychanalyse, Adoption, Jeune enfant, Enfant
Introduction, Myriam Chatot, Marie-Caroline Compans, Marine Quennehen, Zoé Yadan
Temps avec les enfants et temps sans les enfants. L’expérience parentale de la résidence alternée paritaire, Benoît Hachet
Rendre « propre » son enfant selon son « rythme » individuel. Contraintes temporelles contradictoires d’un apprentissage d’hygiène. Victoria Chantseva
Les familles homoparentales sous contrôle. Des contraintes juridiques et administratives dans l’établissement de la filiation, Gaëlle Meslay
Devenir parent à travers les frontières nationales et raciales. Emparentement et institution du lien parental dans l’adoption internationale,
Solène Brun
La figure paternelle en psychanalyse. Un effacement institutionnel au profit d’une implication relationnelle ? Emmanuel Gratton
Les trois temps des pluriparentalités en France. Une analyse de travaux empiriques contemporains, Agnès Martial
La parenté d’intention en droit français. Nouvelle figure du système de filiation ? Marie Mesnil