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Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3211, 28 mai 2021, pp. 20-23.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit, Accès aux droits, Handicap, Handicap mental, Handicap moteur, Protection juridique, Procédure, Curatelle, Tutelle, Rôle
Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentation des différents mécanismes.
Article de Nicolas Salandini
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 64-70.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Grand âge-Vieillissement, Droit, Dépendance, Liberté, Personne âgée, EHPAD, TIERCE PERSONNE, Tutelle, Curatelle, Lieu de vie
La notion de liberté est au cœur de la définition du statut de personne et de citoyen dans nos sociétés démocratiques. La perte d’autonomie liée au vieillissement de la population questionne pour sa part la permanence de celle-ci. De même, la constitution d’un groupe hétérogène/homogène de personnes en un seul lieu d’accompagnement et de prise en soin tel que l’EHPAD génère ses propres doutes et solutions. Cet article tente de mettre en perspective les enjeux de liberté de la personne en fonction du parcours progressif de la perte individuelle de capacités.
Article de Aurélia Descamps
Paru dans la revue Direction(s), n° 151, mars 2017, pp. 22-29.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Curatelle, Mandataire judiciaire, Droit, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Droits de l'homme, Droit européen, Famille, Tuteur
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation. Mais dix ans plus tard, un goût d'inachevé domine. Si l'esprit de la loi a bien gagné les consciences, il reste du chemin à parcourir pour améliorer les pratiques.
Article de Maud PHILIBERT
Paru dans la revue Déclic (le magazine de la famille et du handicap), n° 156, novembre-décembre 2013, pp. 72-73.
Mots clés : Personne handicapée, Capacité juridique, Majeur protégé, Droit, Justice, Tutelle, Tuteur, Curatelle, Mesure d'accompagnement judiciaire, Protection juridique
Article de Marie France CALLU, Marion GIRER, Guillaume ROUSSET, Eric MARTINENTet al.
Paru dans la revue Soins gérontologie (la revue de tous les acteurs du soin à la personne âgée), n° 103, septembre-octobre 2013, pp. 19-42.
Mots clés : Personne âgée, Droit, Soin, Prise en charge, Droits des usagers, Tutelle, Curatelle, Maladie d'Alzheimer, Psychopathologie, Soins palliatifs
Article de Emilie GILMER
Paru dans la revue Déclic, n° 130, juillet-août 2009, pp. 43-58.
Mots clés : Adulte en difficulté, Tutelle, Curatelle, Fratrie, Tuteur, Droit, Majeur protégé, Parents, PATRIMOINE
Article de Daniel ANGHELOU, Bruno BAISEMAIN, Valérie TRACOL
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 57, novembre 2008, pp. 24-31.
Mots clés : Majeur protégé, Réforme, Droit, Tutelle, Curatelle, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Formation, Directeur d'établissement, Cadre de l'intervention sociale
Article de Sophie ANDRE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2499, pp. 19-25.
Mots clés : Majeur protégé, Loi, Tutelle, Curatelle, Accompagnement social, Droit, Financement, Protection juridique
Article de Sophie ANDRE
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2489, pp. 21-38.
Mots clés : Majeur protégé, Loi, Réforme, Droit, Tutelle, Curatelle, Accompagnement social, Contrôle, Financement, PROJET DE LOI
Article de Rose BOUTARIC
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..
Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation
Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.