Les relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2014, pp. 3-61.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Relation, Travail, Contrôle, Administration, Organisation du travail, Tarification, Financement, Salaire, Dépense, Agrément, Convention collective, Droit, Salarié, Service public, Travailleur handicapé, ESAT, Droits des usagers, Durée du travail, Lieu de vie

La loi et le contrat : pour bien comprendre la réforme du statut

Article de Floréal VILLETTE

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 30, juillet-août 2004, pp. 13-21.

Mots clés : Droit, Assistant maternel, Loi, Convention collective, Jurisprudence

Les conventions collectives : le secteur sanitaire social et médico-social à but non lucratif

Article de Alexandra EUILLET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2219, 74 p..

Mots clés : Agrément, Syndicat, Salarié, Droit, Convention collective, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Contrat de travail, Travailleur social