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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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La mise en actes du droit de la réparation des cancers professionnels : lire et façonner les corps

Article de Julie Primerano

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2020, pp. 69-87.

Mots clés : Santé-Santé publique, Maladie professionnelle, Cancer, Enquête, Morale, Soin, Représentation sociale, Image du corps, Droit, Dossier médical, Incapacité

L’étude de la « mise en actes » du droit de la réparation d’un cancer professionnel donne à voir l’entrecroisement de différentes modalités d’appréhension des corps des requérants. Au-delà des aspects scientifiques et réglementaires, les agents administratifs et médicaux investissent des logiques de soins, parfois paternalistes, des logiques morales, socio-économiques ou encore familialistes qui renseignent sur les usages et les représentations des corps dans les pratiques administratives et médicales de l’État social. Cet article prend appui sur une enquête de terrain réalisée dans le cadre d’une thèse de sociologie auprès de salariés et d’anciens salariés atteints de cancer d’origine professionnelle, de leurs proches, d’agents administratifs, de médecins, d’acteurs associatifs et syndicaux.

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Accès au dossier médical du mineur

Article de Stéphanie Renard, Eric Péchillon

Paru dans la revue Santé mentale, n° 215, février 2017, pp. 8-9.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Malade, Mineur, Dossier médical, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Information

Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.

Le nouveau cadre légal de l'équipe de soins et du partage des données du patient

Article de Lydia Morlet Haïdara

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1103-1115.

Mots clés : Santé-Santé publique, Profession médicale, Santé, Droits des usagers, Dossier médical, Malade, Équipe soignante, Hôpital, Secret médical, Droit

La nouvelle loi santé fait évoluer le concept d'équipe de soins, et par là même, les modalités de partage des informations du patient. Désormais, ce n'est plus l'enceinte de l'entité de prise en charge qui constitue les frontières médicales ; c'est bien plutôt le nouveau périmètre de l'équipe de soins qui permet l'intégration de professionnels du secteur médico-social et social.

Un système de santé unique : une utopie ?

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2014, pp. 215-281.

Mots clés : Santé, Travail, Organisation, Politique sanitaire, Accès aux soins, Usager, Prévention, Prévention sanitaire, Médecine du travail, Droit, HISTOIRE, Démocratie, Sécurité sociale, Fonction publique, Territoire, Dossier médical

Droit des usagers et citoyenneté : réel contre-pouvoir ou collaboration aseptisÉe?

Article de Jésus SANCHEZ, Jean Claude BARDOUT, Marie CANALI, Blandine PONETet al.

Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 64, décembre 2006, 164 p..

Mots clés : Droit, Droits des usagers, Citoyenneté, Usager, Loi, Démocratie, Politique sociale, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Protection sociale, Intervention sociale, Lien social, Dignité, Identité, Égalité, Discrimination positive, Handicap, Exclusion sociale, Institution, Évaluation, Responsabilité, Déontologie, Éthique, Travail social, Travailleur social, Relation travailleur social-usager, Établissement social et médicosocial, Dossier médical, Consentement, Maltraitance, Violence institutionnelle

Le médecin traitant (dossier)

Article de Isabelle VACARIE, Anne Sophie GINON, Gilles BARROUX, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2005, pp. 897-936.

Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Loi, Médecin, Accès aux soins, Dossier médical, Droit, Santé, Droit de la sécurité sociale, Traité, Dépense, Sanction, Prescription médicale, Protection sociale, Mutuelle, Mutualité, HISTOIRE, Médecine générale, Contrat, Contentieux, Relation soignant-soigné, MEDECIN TRAITANT

Droit et abus du droit (dossier)

Article de Serge VALLON

Paru dans la revue Vie sociale et traitements, n° 84, décembre 2004, pp. 17-53.

Mots clés : Droit, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Sujet, Conscience, Comportement politique, Prévention de la délinquance, Informatique, Intimité, Dossier médical, Travail social

Renforcer les formations est une nécessité

Article de Agnès DUBARRY

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 1, octobre 2004, pp. 48-49.

Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Droit, Secret professionnel, Dossier médical, Médecin, Observatoire, Directeur d'établissement, Formation professionnelle continue, Conflit, Accident du travail, Financement, CAFDES