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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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L’obligation de soins des mineur·es dans le cadre d’une condamnation pénale : un projet éducatif judiciaire

Article de Christian Fournival

Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.

Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement

La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

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Quel consentement du mineur à l’acte sexuel ?

Article de Stéphanie Le Bouffos

Paru dans la revue Lien social, n° 1309, 18 au 31 janvier 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Rapport sexuel, Consentement, Mineur, Législation, Viol

Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L’analyse d’une juriste permet d’en mesurer toute la complexité.

Les infractions sexuelles

Article de Michael Bendavid, Paola Sardi Antasan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 3-47.

Mots clés : Justice-Délinquance, Liberté, Sexualité, Prostitution, Proxénétisme, Abus sexuel, Infraction, Droit pénal, Viol, Agression, Répression, Consentement, Prévention, Récidive, Mineur, Harcèlement sexuel, Atteinte à la vie privée, Délit sexuel, Image, Intimité, Pédophilie, Pornographie, Corruption, Exhibitionnisme, Violence

Violences sexuelles sur mineurs : avancée ou statu quo ?

Article de Jacques Trémintin

Paru dans la revue Lien social, n° 1238, 30 octobre au 12 novembre 2018, pp. 14-15.

Mots clés : Justice-Délinquance, Abus sexuel, Viol, Droit pénal, Consentement, Mineur, Loi 2018-703 du 3 août 2018

Beaucoup de polémiques à propos de la loi du 3 août 2018, saluée pour certaines de ses avancées et vilipendée pour ses manques. Qu'en est-il ?