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Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1319, 7 au 27 juin 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Prévention spécialisée, Financement, Département, Commune, Éducateur de rue, CNLAPS (Comité national de liaison des acteurs de la prévention spcécialisée)
Les départements ont l’obligation de financer l’intervention d’éducateurs de rue sur leur territoire… Si un diagnostic en démontre le besoin. Faute d’un cadre réellement contraignant, ce volet de la protection de l’enfance fonctionne de plus en plus avec une épée de Damoclès sur la tête.
Article de Jean François Drevet
Paru dans la revue Futuribles, n° 448, mai-juin 2022, pp. 87-95.
Mots clés : Territoire-Logement, Administration, Commune, Collectivité territoriale, Département, Région, Union européenne, Territoire, Europe, France
Suite à la réforme territoriale engagée en 2014, marqué par le passage de 22 à 13 régions en 2016,et par le développement de l'intercommunalité, la France a vu baisser un peu le nombre de ses collectivités ; elle reste néanmoins parmi les Etats membres de l'UE affichant le plus d'unités territoriales. En dépit d'efforts de simplification que rappelle ici Jean-François Drevet, les avancées sont lentes et ce morcellement des niveaux décisionnels ne simplifie pas la gouvernance pour les citoyens (...)
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Emeline Le Naour
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, pp. 34-37.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Action sociale, Mouvement social, Assistant de service social, Éducateur spécialisé, Polyvalence de secteur, Crise, Santé, Épidémie, Conditions de travail, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Salaire, Rémunération, Méthode de travail social, Bureaucratie, Évaluation, Précarité, Emploi précaire, Ressources humaines, Recrutement, CCAS, Foyer de l'enfance, EHPAD, Collectivité territoriale, Commune, Département
En première ligne durant la crise, les travailleurs sociaux ont dû s'adapter pour continuer à assurer leurs missions, le plus souvent sans les moyens adéquats. Exclus des augmentations de salaires du Ségur et de la prime "Covid", ils espèrent une reconnaissance. Une "bureaucratisation" de la profession loin de l'action de terrain imaginée, de bas salaires, des conditions de travail souvent dégradées et peu de reconnaissance... Certains métiers du secteur peinent à attirer de nouvelles générations. Face au manque de moyens humains et financiers et à ce qui est, selon eux, un désengagement de l’État, les professionnels sont confrontés à une détresse sociale grandissante. Les actions de prévention sont rares et il leur faut répondre à l'urgence.
Article de Laure Martin
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Territoire, Action sociale, Collectivité territoriale, Compétence sociale, Organisation sociale, Département, Transfert de compétences, Projet, Aide alimentaire, Commune
Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l'essor des métropoles (loi Maptan), le développement des processus de contractualisation à l'échelle des territoires que l'on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement interrogent le rôle de chaque collectivité. Faut-il tendre vers un modèle d'organisation unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires de l'action sociale ? Si le mythe égalitariste semble avoir fait son temps, trouver la bonne échelle et tendre vers plus d'homogénéité dans la distribution de l'aide sociale n'est pas seulement un injonction financière mais une façon de mieux répondre aux besoins
Article de Benoît Ferrandon, Michel Verpeaux, Gérard Marcou, Nicolas Portieret al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 391, mars-avril 2016, pp. 1-66.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Élu local, Transfert de compétences, Commune, Région, Département, DOM-TOM, Intercommunalité, Budget, Démocratie participative, État, Fonction publique, Milieu urbain, France, Europe, Paris, Lyon
Les collectivités territoriales à l'heure du choix (Editorial)
Des lois Deffere à la la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
Le mille-feuille territorial : une spécificité française ?
Origines et enjeux de la politique des métropoles
Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ?
Quel avenir pour les départements ?
L'intercommunalité. De l'incitation à la rationalisation
Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales
Décentralisation : nous sommes loin du compte
La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement
L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ?
La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir
Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2015, pp. 525-534.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Droit, Protection sociale, Transfert de compétences, Action sociale, Compétence, Commune, Département, État, Politique sociale, Établissement public
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), other hors série, n° 11, décembre 2013, pp. 1-114.
Mots clés : Action sociale, Droit, Réforme, Loi, Décentralisation, Territoire, Département, Commune, Région, Compétence, Délégation, Handicap, Personne âgée, HYGIENE PUBLIQUE, Aide sociale, CCAS, État, Organisation, Déconcentration, Politique sociale, Schéma régional, Schéma départemental, Établissement social et médicosocial, Politique, Pauvreté, Exclusion sociale, Solidarité
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE