Travailleurs handicapés : pérennisation des EATT et des CDD Tremplin

Article de Marine Derquenne

Paru dans la revue Le Media social, 25 avril 2024.

Mots clés : Travail-Emploi, Entreprise adaptée, Contrat de travail, Travail temporaire, Législation, Travailleur handicapé, Accompagnement, CPOM, Aide financière

Présentation détaillée des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et des contrats à durée déterminée (CDD) "Tremplin", dispositifs jusqu'ici expérimentaux, pérennisés depuis le 1er janvier 2024.

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Réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS et les CADA

Article de Jean Pierre Hardy

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, 277-294.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Tarification, Réforme, CHRS, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CPOM, Législation

L'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018, sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI)...

Droit et changement de paradigme

Article de Jean Marie Miramon

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 21-25.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Législation, Travail social, Accompagnement social, Relation travailleur social-usager, Changement, Éthique, Droit, Bureaucratie, CPOM, Association, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial

L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.

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Handicap : le régime juridique des Cpom

Article de Lydia Laga

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 91, avril 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Législation, Handicap, CPOM