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Article de Virginie Fleury, Alexia Kretz
Paru dans la revue Le Media social, 29 novembre 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Bénéficiaire, Sanction, Contentieux, Jurisprudence
La loi pour le plein emploi prévoit un nouveau régime de sanctions à l'encontre des bénéficiaires du RSA. Aujourd'hui, s'ils manquent à leurs obligations, les intéressés peuvent déjà voir leur allocation suspendue. Certains litiges se règlent devant les juridictions administratives. Le point sur la jurisprudence.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3104, 29 mars 2019, pp. 40-45.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Droit d'asile, Bénéficiaire, Revenu, Hébergement, Famille, Emploi, Patrimoine financier
Une aide financière peut être attribuée aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. Présentation.
Article de Olivier Van Caemerbeke
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 232, décembre 2018, pp. 39-42.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Bénéficiaire, Profil psychologique, Récit de vie, Typologie
Le département de Loire-Atlantique a effectué une étude cherchant à mieux comprendre les profils et parcours des allocataires du RSA. Les résultats vont permettre d'ajuster les réponses d'accompagnement, mais peuvent également servir à titre exemplaire pour améliorer la réponse nationale à cet enjeu primordial. En effet, les données analysées ont permis de mieux comprendre, à travers l'émergence de profils d'allocataires, les problèmes spécifiques auxquels ceux-ci sont confrontés.
Article de Xavier Aumeran
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3080, 19 octobre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Mutuelle, Gestion, Employeur, Bénéficiaire, Financement, Convention collective
Depuis janvier 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme choisir ? Présentation de la mise en place de la complémentaire santé en entreprise.
Article de Lola Vincent
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 84, juillet-août 2017, pp. 34-39.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne handicapée, AAH, Bénéficiaire, Législation, Aide financière