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Article de Cyril Benoît, Gaël Coron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.
Article de Morgane Bertrand
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 57-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Information, Assurance, Risque, CNIL
Le big data constitue un véritable défi pour le système français de protection sociale, fondé sur la mutualisation des risques. Un changement de paradigme est effectivement à l’œuvre avec l’acquisition de données personnelles de plus en plus nombreuses, permettant de réduire l’asymétrie d’information, et de fait l’aléa moral, entre l’assureur et l’assuré.
D’une part, la conception du risque s’éloigne progressivement de la notion d’aléa, alors même que le caractère aléatoire est consubstantiel au contrat d’assurance. D’autre part, le modèle traditionnel de protection sociale consistant à atténuer le risque par l’indemnisation du sinistre s’accompagne désormais d’une nouvelle approche préventive.
Or, ce changement de paradigme risque d’entraîner une segmentation excessive des risques, susceptible de porter atteinte à la protection des personnes. Si le règlement (UE) no 2016/679 et la loi no 2016-1321 pour une République numérique tendent à redonner aux personnes la maîtrise de l’usage de leurs données personnelles, le cadre normatif en vigueur laisse néanmoins apparaître une tension entre diffusion et rétention des données.
Ce constat impose alors la recherche d’un nouvel équilibre entre la protection des droits et des libertés des personnes physiques et les enjeux propres au secteur de la protection sociale, à la fois concurrentiel et réglementé.
Article de Cyril COULET
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2013, pp. 91-113.
Mots clés : Emploi, Parcours professionnel, Protection sociale, Assurance, SUEDE
"Le marché de l'emploi suédois a connu à partir des années 1980 une évolution vers une flexibilité accrue en raison du développement des formes atypiques d'emploi. L'essor de ces nouvelles formes d'emploi a particulièrement concerné les plus jeunes, au point de devenir une étape courante dans le déroulement des trajectoires professionnelles. Les femmes sont également affectées par le développement de ces formes d'emploi au cours de leur parcours professionnel de telle sorte qu'une proportion conséquente d'entre elles subit durablement cette forme d'emploi. Or la modification du référentiel global des politiques publiques suédoises initiée dans les années 1990 a conduit à une évolution de la protection sociale vers une couverture minimale des risques au détriment de la fonction de réduction des inégalités. Le développement de la flexibilité de l'emploi a ainsi accentué la mutation du régime suédois de protection sociale vers un système assurantiel."
Article de Christophe RAMAUX
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2007, pp. 13-34.
Mots clés : État-providence, Théorie, Risque, Assurance, Protection sociale, Droit du travail, Service public, Politique de l'emploi, Bien-être, Légitimation, EWALD (FRANCOIS)
Article de Philippe Jean HESSE, Jean Pierre LE CROM, Christine DANIEL, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3-4, juillet-décembre 2000, pp. 17-75.
Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Allocation de chômage, Assurance, Solidarité, Retraite, Assurance vieillesse, Revenu minimum, HISTOIRE, Changement social, GARANTIE DE RESSOURCES
Article de Madeleine REBERIOUX
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 1996, pp. 99-108.
Mots clés : Retraite, Assurance vieillesse, Assistance, Assurance, HISTOIRE
Article de Rolande RUELLAN, Elisabeth ZUCKER, Jean Michel BELORGEY, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 1995, pp. 3-242.
Mots clés : Sécurité sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Société, Changement social, Droits de l'homme, Inégalité, Assurance, Solidarité, Prestation familiale, Prestation sociale, Croissance économique, Emploi, Chômage, Ticket modérateur, Santé publique, Dépense, Santé, FRANCE, EUROPE, 1945-1995
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, 44ème année, octobre 1990, pp. 151-170.
Mots clés : Sida, Assurance, Assurance maladie, Assurance invalidité, Assurance décès, Secret médical, Responsabilité civile
Article de Alain SOBEL, Françoise HERITIER AUGE
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, 44ème année, octobre 1990, pp. 35-51.
Mots clés : Sida, Malade, Précarité, Prise en charge, Recherche médicale, Éthique, Assurance, Déontologie, Information, 1980-1990
Article de Emmanuel DESVEAUX
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, 44ème année, octobre 1990, pp. 151-170.
Mots clés : Sida, Assurance, 1980-1990