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Article de Léon Dujardin
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 36-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Financement
Le financement des associations prend différentes formes : cotisations, dons, subventions, mécénat, mais aussi aides européennes, qui leur permettent de répondre à leurs objectifs.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État
Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.
Article de Béatrice Buguet Degletagne
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 271-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Compétition, Financement, Fondation, Dotation globale de fonctionnement, Cahier des charges, Comptabilité
Le nombre élevé et croissant d’organismes qui font appel à la générosité publique ainsi que la diversification des modes de collecte créent une situation de plus en plus concurrentielle. Cette concurrence s’exerce dans un contexte qui ne permet pas réellement aux donateurs d’exercer leurs choix en connaissance de cause. Notamment, l’obligation de publier les comptes, et en particulier un compte retraçant spécifiquement l’emploi des ressources collectées, est respectée par moins de la moitié des organismes. Les modalités obligatoires de publication rendent de plus les comptes publiés, lorsqu’ils le sont, peu visibles pour les donateurs.
Dans le secteur social et médico-social plus que dans certains autres, la concurrence s’inscrit dans le contexte d’une imbrication entre l’appel à la générosité publique et l’action publique. Les organismes interviennent souvent dans des champs couverts en principe par les politiques publiques, sans que les champs d’action respectifs soient clairement délimités. Le financement conjugué de nombre d’organismes par la générosité publique et en tant qu’opérateurs de politiques publiques rend d’autant plus nécessaire une transparence effective.
Article de Nadia Graradji, Didier Sapy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité, Union européenne, Solidarité, Association, Action sociale, Pauvreté, Accès aux droits, Migration, Accueil, Dignité, Vieillissement, Financement, Inclusion
Dossier composé de trois articles:
-Pour une Europe qui protège les plus fragiles
-«Une politique d'accueil digne et solidaire»
-«Mettre le vieillissement au cœur de l'agenda européen»
Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 6-7.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Action sociale, Réforme, Collectivité territoriale, Financement