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Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Noël Bouttier
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 71, avril 2016, pp. 15-21.
Mots clés : Territoire-Logement, Département, Collectivité territoriale, Budget, Action sociale, Financement, RSA
Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2916, 26 juin 2015, pp. 36.
Mots clés : Action sociale, Financement, Département, Crise économique
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Michel BORGETTO, Robert LAFORE
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 87, mars 2007, pp. 17-24.
Mots clés : Décentralisation, Action sociale, Département, Gestion, Financement, Organisation, Transfert de compétences
Article de Jean Michel BELORGEY
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le Cnaemo), disque 6, avril 2004, 4 p..
Mots clés : Décentralisation, Politique sociale, Inégalité, Collectivité territoriale, État, Action sociale, ASE, Département, Conseil général, Comportement politique, Élu local, Financement, Juge des enfants, Usager, Droits des usagers, Pauvreté
Paru dans la revue Le Monde (dossiers et documents), n° 263, mars 1998, 4 p..
Mots clés : Région, Commune, Collectivité territoriale, Département, Décentralisation, État, Financement, Vie politique, Budget, Conseil général, Action sociale, Développement local, Pouvoir
Article de Anne LEBEAUPIN
Paru dans la revue Solidarité santé-études statistiques, n° 2, avril-juin 1995, pp. 39-45.
Mots clés : Aide sociale, Personne âgée, Développement, Action sociale, Aide à domicile, Financement, Compétence administrative, Département, FRANCE
Article de Brigitte BERTIN
Paru dans la revue Lien social, n° 275, pp. 13-14.
Mots clés : Action sociale, Travail social, Département, Décentralisation, Financement, Convention collective
Article de Francine FENET
Paru dans la revue Union sociale, n° 58, mars 1993, pp. 23-25.
Mots clés : Action sociale, Financement, Département, Budget, Association, Décentralisation, Dépense, Aide sociale