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Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Michel LEVY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2000, pp. 667-696.
Mots clés : Financement, Établissement social et médicosocial, Réforme, CDES, Budget, Aide sociale, Action sociale, Droits des usagers, COTOREP, Habilitation
Article de Bernard FRIOT
Paru dans la revue Informations sociales, n° 87, pp. 82-92.
Mots clés : Aide sociale, Action sociale, Financement, Cotisation de sécurité sociale, Fiscalité, Institution, Salaire, Retraite, Socialisation, Chômage, État
Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Informations sociales, n° 87, pp. 4-17.
Mots clés : Aide sociale, Action sociale, Financement, Histoire sociale, Droit social, Pauvreté, Demande sociale, Statut social, CHRS, Sécurité sociale, Politique sociale, Politique familiale, Protection sociale
Article de Pierre Louis REMY, Bernard BOUDET
Paru dans la revue Union sociale, n° 123, février 1999, pp. 11-12.
Mots clés : Famille, Action sociale, Financement, Mode de garde, Parents, Aide sociale
Article de Patrick KANNER, Jean Paul DELEVOYE
Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 17, mai 1997, pp. 40-41.
Mots clés : Action sociale, Commune, Collectivité territoriale, Milieu urbain, CCAS, Pauvreté, Exclusion sociale, Personne âgée, Jeune, Compétence administrative, Financement, Aide sociale, Vie associative, Approche globale
Article de Claire DESCREUX
Paru dans la revue Informations sociales, n° 54, pp. 82-87.
Mots clés : Prise en charge, Financement, Action sociale, Aide sociale
Article de Anne LEBEAUPIN
Paru dans la revue Solidarité santé-études statistiques, n° 2, avril-juin 1995, pp. 39-45.
Mots clés : Aide sociale, Personne âgée, Développement, Action sociale, Aide à domicile, Financement, Compétence administrative, Département, FRANCE
Article de Francine FENET
Paru dans la revue Union sociale, n° 58, mars 1993, pp. 23-25.
Mots clés : Action sociale, Financement, Département, Budget, Association, Décentralisation, Dépense, Aide sociale