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Article de Jean Christophe Combe, Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 35.
Mots clés : Lien social-Précarité, Inflation, Conjoncture économique, Précarité, Urgence sociale, Pauvreté, Politique sociale, Action sociale, Aide sociale, Aide financière, Aide alimentaire, État, Collectivité territoriale, Politique contractuelle
Le ministre chargé des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, détaille les mesures prises pour aider les ménages modestes et accompagner les collectivités dans le contexte d'inflation.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 22/2568, Semaine du 7 au 13 juin 2021, p. 10.
Mots clés : Territoire-Logement, Élection, Département, Collectivité territoriale, Action sociale, Politique sociale, RSA, Protection de l'enfance, Parti politique, Vie politique, Décentralisation
Les politiques sociales sont au cœur de l'action des départements. Pourtant, dans les programmes des candidats, les axes forts choisis concernent peu cette matière.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 68-78.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale, Politique sociale, Intervention sociale, État, Collectivité territoriale, Partenariat, Développement local, Travail social, Action collective, Rôle social
Si la notion de développement social n'est guère une nouveauté en France, elle connaît depuis quelques années un nouvel engouement. Elle est progressivement apparue à travers des expérimentations locales, des courants de réflexions associatifs et institutionnels, quelques circulaires et certains dispositifs d'innovations, mais elle est restée circonscrite jusqu'à présent dans des cercles relativement étroits, avec un impact marginal, par comparaison avec les pratiques de l'aide sociale individuelle. Or, les récentes mesures de la réforme territoriale (2014 et 2015) inscrivent le développement social, pour la première fois, dans la loi, et en confient la compétence au Conseil départemental, renommé "chef de file de l'action sociale et du développement social". Cette évolution législative inscrit donc l'action sociale et le travail social dans un projet politique désormais élargi au développement social.
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 204, février 2016, pp. 12-15.
Mots clés : Territoire-Logement, Collectivité territoriale, Département, Décentralisation, Solidarité, Action sociale, Motivation, Politique sociale, ODAS, ADF (Assemblée des départements de France)
Envisager l'avenir des départements ne peut se faire sans rappeler que leur principale légitimité réside plus que jamais dans la préservation de la cohésion sociale et du vivre ensemble. C'est ce choix que le JAS a fait en organisant avec Edenred, la collaboration active de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Odas, un colloque national sur l'avenir des départements dont nous restituons l'un des moments forts.
Article de Laurent CYTERMANN, Emmanuel HEYRAUD, Patrick LE LIDEC, Cyprien AVENELet al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 179, septembre-octobre 2013, pp. 88-97.
Mots clés : Commune, Politique sociale, Compétence sociale, Collectivité territoriale, Action sociale, Développement local, INTERCOMMUNAUTE
Paru dans la revue Vie sociale, n° 3, pp. 3-172.
Mots clés : Travail social, HISTOIRE, Écrit, Politique, Action sociale, État, Politique sociale, Décentralisation, Collectivité territoriale, Société, Sens, Valeur, Démocratie, Contrôle social, Citoyenneté, Solidarité, Usager, Droits des usagers, Participation, DSL, Action collective, Évolution, Créativité, Travailleur social, QUESTIAUX (NICOLE), CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Paru dans la revue Vie sociale, n° 2, pp. 5-86.
Mots clés : Territoire, Communauté, Concept, Action sociale, Politique, Politique sociale, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Solidarité, Santé, CCAS, Centre social, Laïcité, Internet, ISIC
Article de Danièle CRISTOL
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 52-62.
Mots clés : Politique sociale, Réforme, Décentralisation, Région, État, ETAT PROVIDENCE, DGAS, DGCS, Département, Aide sociale, Action sociale, Collectivité territoriale, Régulation sociale