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Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 22/2568, Semaine du 7 au 13 juin 2021, p. 10.
Mots clés : Territoire-Logement, Élection, Département, Collectivité territoriale, Action sociale, Politique sociale, RSA, Protection de l'enfance, Parti politique, Vie politique, Décentralisation
Les politiques sociales sont au cœur de l'action des départements. Pourtant, dans les programmes des candidats, les axes forts choisis concernent peu cette matière.
Article de Jean Louis Sanchez, Christophe Robert
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 257, mai 2021, pp. 17-23.
Mots clés : Département, Décentralisation, Action sociale, Élection, Vie politique, Collectivité territoriale
En novembre 2014, Le JAS organisait un colloque national sur l'avenir des départements. Grâce à la participation de nombreux élus départementaux et cadres administratifs, ce colloque pouvait s'achever en dégageant quelques orientations stratégiques pour consolider la légitimité des départements dans le paysage de la solidarité. Et l'on pouvait alors affirmer que cette ambition était réaliste et que, donc, l'avenir des départements s'avérait plutôt serein. Sept ans plus tard, à la veille d'élections importantes dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale très préoccupante, il est encore plus utile de s'interroger sur la place des départements dans le paysage de la solidarité, et ce avec d'autant plus d'intérêt que le projet de loi "4D", qui devrait ressurgir prochainement, prévoit d'étendre les compétences départementales.
Article de Emeline Le Naour
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, p. 38.
Mots clés : Travail social : Métiers, Action sociale, Service social, Département, Collectivité territoriale, Crise, Santé, Épidémie, Précarité, Urgence sociale, Assistant de service social, Méthode de travail social, Entretien, Télétravail, Conditions de travail
A Clichy-sous-Bois, le service social départemental s'adapte aux contraintes de la crise sanitaire pour assurer le suivi des familles accompagnées.
Article de Emeline Le Naour
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, pp. 34-37.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Action sociale, Mouvement social, Assistant de service social, Éducateur spécialisé, Polyvalence de secteur, Crise, Santé, Épidémie, Conditions de travail, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Salaire, Rémunération, Méthode de travail social, Bureaucratie, Évaluation, Précarité, Emploi précaire, Ressources humaines, Recrutement, CCAS, Foyer de l'enfance, EHPAD, Collectivité territoriale, Commune, Département
En première ligne durant la crise, les travailleurs sociaux ont dû s'adapter pour continuer à assurer leurs missions, le plus souvent sans les moyens adéquats. Exclus des augmentations de salaires du Ségur et de la prime "Covid", ils espèrent une reconnaissance. Une "bureaucratisation" de la profession loin de l'action de terrain imaginée, de bas salaires, des conditions de travail souvent dégradées et peu de reconnaissance... Certains métiers du secteur peinent à attirer de nouvelles générations. Face au manque de moyens humains et financiers et à ce qui est, selon eux, un désengagement de l’État, les professionnels sont confrontés à une détresse sociale grandissante. Les actions de prévention sont rares et il leur faut répondre à l'urgence.
Article de Laure Martin
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Territoire, Action sociale, Collectivité territoriale, Compétence sociale, Organisation sociale, Département, Transfert de compétences, Projet, Aide alimentaire, Commune
Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l'essor des métropoles (loi Maptan), le développement des processus de contractualisation à l'échelle des territoires que l'on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement interrogent le rôle de chaque collectivité. Faut-il tendre vers un modèle d'organisation unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires de l'action sociale ? Si le mythe égalitariste semble avoir fait son temps, trouver la bonne échelle et tendre vers plus d'homogénéité dans la distribution de l'aide sociale n'est pas seulement un injonction financière mais une façon de mieux répondre aux besoins
Article de Virginie Donier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2018, pp. 321-331.
Mots clés : Action sociale, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, Territoire
Si la territorialisation du Social conjugue déconcentration et décentralisation, sa mise en œuvre incite à relativiser la distinction traditionnellement opérée entre ces deux formes d'organisation administrative. Mais la territorialisation n'est pas une politique figée et la détermination du territoire pertinent semble appeler de fréquentes retouches.
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 217, mai 2017, pp. 23-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Dépense, Aide sociale, Département, Collectivité territoriale, Budget, Action sociale
C'est dans un contexte de grande incertitude que s'était déroulée la préparation des budgets 2016 pour les Départements. Car la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour la deuxième année consécutive conjuguée à une pression accrue des dépenses liées aux allocations de solidarité pouvaient inquiéter. Or l'année 2016 est marquée par l'augmentation des recettes fiscales des Départements, qui a permis de compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Parallèlement, la dépense nette de fonctionnement d'action sociale des Départements de France métropolitaine a peu augmenté. Mais ne nous y trompons pas, cette évolution reste conjoncturelle et n'annonce pas une résorption de la crise financière des Départements.
Article de Noël Bouttier
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 71, avril 2016, pp. 15-21.
Mots clés : Territoire-Logement, Département, Collectivité territoriale, Budget, Action sociale, Financement, RSA
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 204, février 2016, pp. 12-15.
Mots clés : Territoire-Logement, Collectivité territoriale, Département, Décentralisation, Solidarité, Action sociale, Motivation, Politique sociale, ODAS, ADF (Assemblée des départements de France)
Envisager l'avenir des départements ne peut se faire sans rappeler que leur principale légitimité réside plus que jamais dans la préservation de la cohésion sociale et du vivre ensemble. C'est ce choix que le JAS a fait en organisant avec Edenred, la collaboration active de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Odas, un colloque national sur l'avenir des départements dont nous restituons l'un des moments forts.