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Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Emeline Le Naour
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, pp. 34-37.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Action sociale, Mouvement social, Assistant de service social, Éducateur spécialisé, Polyvalence de secteur, Crise, Santé, Épidémie, Conditions de travail, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Salaire, Rémunération, Méthode de travail social, Bureaucratie, Évaluation, Précarité, Emploi précaire, Ressources humaines, Recrutement, CCAS, Foyer de l'enfance, EHPAD, Collectivité territoriale, Commune, Département
En première ligne durant la crise, les travailleurs sociaux ont dû s'adapter pour continuer à assurer leurs missions, le plus souvent sans les moyens adéquats. Exclus des augmentations de salaires du Ségur et de la prime "Covid", ils espèrent une reconnaissance. Une "bureaucratisation" de la profession loin de l'action de terrain imaginée, de bas salaires, des conditions de travail souvent dégradées et peu de reconnaissance... Certains métiers du secteur peinent à attirer de nouvelles générations. Face au manque de moyens humains et financiers et à ce qui est, selon eux, un désengagement de l’État, les professionnels sont confrontés à une détresse sociale grandissante. Les actions de prévention sont rares et il leur faut répondre à l'urgence.
Article de Christophe Robert, Matthieu Angotti
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 250, Octobre 2020, pp. 17-21.
Mots clés : CCAS, Pauvreté, Collectivité territoriale, Commune, Territoire, Action sociale
Alors que se dressent les murs d'une crise sociale sans précédent suite au Covid 19, la pauvreté ne cesse de s'accroître dans notre pays. Chacun de leur côté, État, départements et communes tentent, non sans difficultés, d'apporter leurs réponses. A l'échelon municipal, en particulier, au plus près des habitants, les centres communaux d'action sociale (CCAS) doivent faire face à cette situation inattendue alors qu'ils se trouvaient déjà en proie à d'importantes mutations. Et paradoxalement, si l'accroissement de la pauvreté, associée aux conséquences de la crise sanitaire devrait en toute logique renforcer leur rôle, ces structures apparaissent aujourd'hui en danger.
Article de Véronique Fayet
Paru dans la revue Projet, n° 374, 24 février 2020, pp. 30-32.
Mots clés : Commune, Collectivité territoriale, Développement local, Action sociale, Accès aux droits
Nombre de questions sociales ne relèvent plus de l’échelon municipal. Les départements auraient-ils siphonné le pouvoir du maire ? Non. Car en tant qu’acteur local de référence, ce dernier doit veiller à ce que chaque citoyen accède à ses droits.
Article de Laure Martin
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Territoire, Action sociale, Collectivité territoriale, Compétence sociale, Organisation sociale, Département, Transfert de compétences, Projet, Aide alimentaire, Commune
Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l'essor des métropoles (loi Maptan), le développement des processus de contractualisation à l'échelle des territoires que l'on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement interrogent le rôle de chaque collectivité. Faut-il tendre vers un modèle d'organisation unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires de l'action sociale ? Si le mythe égalitariste semble avoir fait son temps, trouver la bonne échelle et tendre vers plus d'homogénéité dans la distribution de l'aide sociale n'est pas seulement un injonction financière mais une façon de mieux répondre aux besoins
Article de Sophie Le Gall, Joëlle Martinaux
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 122, octobre 2015, pp. 15-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Action sociale, Développement local, Collectivité territoriale, Garde des enfants, CCAS, Centre social, Commune, France, Belgique
Alors qu'il y a à peine un an les présidents de communautés semblaient peu intéressé par la compétence sociale, voilà que l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publie un rapport "intercommunalité et développement social" (mai 2015) qui veut projeter l'intercommunalité dans un rôle de coordinateur des acteurs et de garant du parcours social de l'habitant...
Article de Jean Philippe Chabannaud
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 205, mars 2016, pp. 34-36.
Mots clés : Territoire-Logement, Collectivité territoriale, Commune, CCAS, Action sociale, Loi NOTRe
A l'heure où la loi NOTRe encourage la disparition progressive des centres communaux d'action sociale (CCAS), se pose la question de la pertinence de leurs politiques d'action sociale à l'échelon intercommunal. une démarche que certains ont déjà anticipé avec succès.
Article de Laurent CYTERMANN, Emmanuel HEYRAUD, Patrick LE LIDEC, Cyprien AVENELet al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 179, septembre-octobre 2013, pp. 88-97.
Mots clés : Commune, Politique sociale, Compétence sociale, Collectivité territoriale, Action sociale, Développement local, INTERCOMMUNAUTE
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Paru dans la revue Vie sociale, n° 2, pp. 5-86.
Mots clés : Territoire, Communauté, Concept, Action sociale, Politique, Politique sociale, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Solidarité, Santé, CCAS, Centre social, Laïcité, Internet, ISIC