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Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Francis Remark, Arnaud Veisse, Laure Wolmark, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 3-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Santé mentale, Droit des étrangers, Traumatisme, Prise en charge, Accès aux soins, Dossier administratif, Souffrance psychique, Évaluation, Expertise
L’analyse historique des modalités de la reconnaissance des besoins de protection et de soins en France pour les exilé·es montre l’empreinte des volontés politiques. « Droit au séjour pour raison médicale », l’expression signale d’emblée deux logiques différentes : d’une part, la question du droit au séjour des étrangers, qui est au cœur des politiques d’immigration depuis 40 ans ; et d’autre part celle du droit à la santé, elle-même au cœur du débat public depuis l’émergence de la pandémie de Covid. C’est de la tension entre ces deux logiques que dépend, depuis plus de 20 ans, l’application effective de ce droit au séjour des étrangers malades (Dasem).
Confiée précédemment aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp), puis aux médecins des agences régionales de santé (Mars), agissant au sein des service du ministère de la santé, l’évaluation médicale du Dasem avait déjà connu des variations importantes, selon le contexte social et politique. Depuis le transfert de cette évaluation à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), agence sous tutelle du ministère de l’intérieur, les pratiques des médecins de l’Ofii ont conduit à une réduction considérable du nombre de protections accordées, en particulier à l’encontre des personnes atteintes de troubles psychiques.
Dans ce dossier de Plein droit, proposé par le collectif Dasem psy (voir encadré), seront évaluées les logiques et arguments à l’œuvre dans cette détérioration inédite, qui intervient dans un contexte pandémique où les enjeux de santé mentale sont apparus au premier plan des déclarations gouvernementales.
Article de Benoît Roche, Amélie Thomas, Isabelle Rigoni, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 98, décembre 2020, pp. 3-182.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Immigration, Intégration, Droit des étrangers, Prise en charge, Accompagnement, Travailleur social, Adaptation, Temps, Hébergement temporaire, Autonomie, Savoir, Expérience, Scolarité, Formation professionnelle, Âge, Test, Évaluation, Clandestinité, Politique sociale, Contrainte, France, Allemagne, Italie
En avril 1972, la revue Esprit, dans un numéro intitulé « Normalisation et contrôle social (Pourquoi le travail social ?) », bousculait le monde encore balbutiant de la professionnalisation du travail social en interrogeant le rôle de ses acteurs. La question centrale était alors la suivante : les travailleurs sociaux, en apportant leur soutien aux plus démunis, contribuaient-ils réellement à l’émancipation de ces derniers, et ce faisant tentaient d’influer la société qui les excluaient, ou se contentaient-ils, en soulageant les aspects les plus délétères, d’accompagner le « contrôle social » des populations les plus marginalisées ? À partir de l’année 2015, l’arrivée massive de jeunes gens, provenant en grande partie de l’Afrique de l’Ouest, et considérés alors comme des « mineurs isolés étrangers », sur le territoire français est venu relancer un débat qui n’avait jamais réellement disparu du champ du travail social. En effet, devant l’urgence d’une situation inédite par son ampleur, les pouvoirs publics ont dû créer des dispositifs visant à prendre en charge et accompagner un public alors considéré comme particulièrement vulnérable. Attendue par de nombreux acteurs du travail social, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant venait, à la suite de la circulaire du 31 mai 2013, clarifier le rôle de chacun (Préfecture, Conseils départementaux, associations, etc.) dans la « mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation spécifique aux mineurs non accompagnés ». L’affaire semblait entendue : bien qu’étrangères, ces jeunes personnes étaient de prime abord considérées comme « enfants en danger », et devaient de fait bénéficier de la protection des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Si la question des moyens alloués n’était pas clairement définie, au moins ces enfants semblaient être mis à l’abri de la « gestion des flux migratoires » qui concernait et concerne encore les migrants ayant atteint l’âge adulte. Sont-ils pour autant « pleinement » reconnus comme des individus relevant de la Protection de l’enfance ? La réponse n’est pas si simple… […] « Ubuesque », « kafkaïen » sont des adjectifs que l’on croisera régulièrement dans les textes présentés dans ce numéro. […] Si, à l’instar de l’anthropologue Michel Agier, nous pouvons considérer que la mobilité est devenue, et deviendra un phénomène incontournable de notre civilisation, il semble en effet urgent de repenser la place que l’on accorde à l’étranger, quels que soient son origine, son âge ou les raisons de son exil. De cette réflexion dépendra sans doute le monde que nous préparons aux adolescents d’aujourd’hui, d’ici et bien entendu d’ailleurs.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1286, 5 au 18 janvier 2021, pp. 12-13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, État, Département, Droit des étrangers, Protection de l'enfance, Évaluation, Financement
En charge de la Protection de l'enfance, les départements ont la responsabilité des mineurs non accompagnés. Le décret du 23 juin conditionne "la participation forfaitaire de l’État à la phase d'évaluation" à leur collaboration avec la préfecture.