Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

Elle est souvent perçue comme un énième avatar d'une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l'évaluation d'impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et médico-social. A condition d'en modeler soi-même les objectifs, les outils et les indicateurs.
Lancées à titre expérimental par Apprentis d'Auteuil, les Toulines ont fait l'objet d'une évaluation d'impact en 2018. Grâce à ses résultats positifs, ce programme d'accompagnement de jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance a pu tripler le nombre de ses établissements.
L'évaluation d'impact social du Réseau Apreva positionne les garages solidaires comme un maillon de l'accès à l'emploi pour les publics précaires. Elle souligne leur contribution à une meilleure qualité de vie en facilitant l'accès à la vie sociale et aux soins.

Huit ans après la première publication des RBPP de l’ANESM, leur appropriation laisse encore à désirer. Une dynamique est toutefois enclenchée, amplifiée par les préconisations issues des évaluations externes.