Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

Le numéro souhaite apporter sa pierre à l'édifice en construction plus ou moins stable du SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées), en présentant d'abord des articles techniques décrivant SERAFIN-PH dans son ensemble ou certaines de ses composantes, notamment le système de nomenclatures, ensuite des articles se proposant d'expliquer comment intégrer SERAFIN-PH dans la pratique, comme dans les projets d'établissement ou de service, ainsi que des articles, pouvant être critiques, portant sur les tenants, aboutissants et conséquences de SERAFIN-PH, d'un point de vue aussi bien technique que philosophique et/ou politique...