Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 de l'action sociale et médico-sociale a instauré le dispositif relatif à l'évaluation de la qualité des prestations, visant à l'amélioration de service. Guides des bonnes pratiques, référentiels, labels, certifications... la qualité est au cœur de l'organisation quotidienne des établissements, mais aussi des préoccupations des usagers et des aidants.
Vécue tantôt comme une lourdeur administrative, tantôt comme une opportunité de changement et d'amélioration, la démarche qualité s'appuie avant tout sur une remise en question des pratiques professionnelles dans un secteur qui n'a cessé d'évoluer ces dernières années, et dont l'exigence est de plus en plus pointue. Il y a certes les obligations réglementaires, mais certains décident d'aller plus loin en s'engageant dans des certifications. C'est le cas par exemple du label Humanitude en Ehpad. L'idée est évidemment de faire connaître et d'affirmer la qualité du travail des équipes et de soutenir une dynamique d'amélioration de qualité de vie. Bientraitance, éthique, outil de communication, argument pour se démarquer ; les raisons de s'engager sont évidemment nombreuses et pas incompatibles les unes avec les autres. Mais face à une refonte totale de l'organisation, les freins sont nombreux... en premier lieu, la résistance aux changements qui occasionnent du stress.
L'enjeu est de comprendre les objectifs à atteindre et de se donner les moyens d'y parvenir. Encore faut-il que les professionnels soient accompagnés et encadrés par la direction dans le cas d'une démarche qui se veut avant tout participative. Car c'est ensemble que les équipes opérationnelles, acteurs de terrain et direction, doivent travailler, main dans la main. La démarche qualité n'est pas figée, elle demande de l'adaptation. Elle sera d'ailleurs au coeur des priorités du nouveau plan stratégique 2019-2024 de la HAS. (...)

Où en sont les gestionnaires du secteur social et médico-social en matière de démarche qualité ? Après une première phase d'acculturation, avec la réalisation des évaluations internes et externes, le mouvement est bel et bien enclenché. Le défi désormais : passer à l'étape supérieure en inscrivant cette dynamique dans la durée afin d'en faire un levier de conduite du changement