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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Majeurs protégés citoyens

Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe

La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.

Quels repères éthiques pour penser le consentement en institution ?

Article de Lucas Bemben

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 79-97.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Vulnérabilité, Éthique, Philosophie, Consentement, Légitimité, Contrainte, Aristote, Kant (Emmanuel), Mill (John Stuart)

Cet article explore la question du consentement des personnes vulnérables et de la démarche éthique qui vise à favoriser son expression libre et éclairée. En présentant quelques considérations étymologiques et en se basant sur la pensée philosophique d’Aristote, de Kant et de Mill, il cherche à proposer un cadre conceptuel aux institutions désireuses de penser leurs pratiques.
Par cet étayage, il souhaite montrer que le consentement n’est que l’avers d’une pièce constituée d’un revers prenant la forme de l’assentiment. Consentir est une décision, assentir est l’implication personnelle sur le chemin singulier menant à celle-ci. Les deux doivent donc être abordés ensemble, ce qui peut être soutenu par la pensée aristotélicienne (l’acte en tant que tel), par la pensée kantienne (l’acte en tant qu’expression de la volonté), et enfin au travers des jalons de Mill au sujet de ce qui constitue la légitimité d’une contrainte.

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Assurer la protection tutélaire et promouvoir l'autonomie : un équilibre incertain

Article de Baptiste René, Brigitte Sapaly

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 530-531 ; 532-533, juillet-octobre 2020, pp. 329-354.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Tutelle, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Éthique, Témoignage, Autonomie, Conflit, Consentement, Volonté, Emprise, Vulnérabilité, GRIM

La maladie, le handicap, un accident ou tout simplement l'âge peuvent altérer les facultés d'une personne au point qu'elle doit être assistée. Différents types d'assistance peuvent être sollicités par un proche, mais c'est le juge qui décidera d'une mesure de protection judiciaire après vérification de sa nécessité, certifiée par une réelle altération des facultés de la personne, et également en fonction du principe de subsidiarité, c'est à dire la vérification que, pour chaque situation, aucune solution alternative plus efficace et moins lourde de conséquences n'est possible.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs : entre protection-autonomie et protection-contrainte

Article de Sandrine Schwob

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 50-56.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Autonomie, Contrainte, Accompagnement, Éthique, Information, Mandat judiciaire, Vulnérabilité, Consentement

La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, sont en constante évolution, à la recherche des modalités les plus justes, respectueuses de la personne, de ses droits et de son autonomie. Cette protection est d’ordre juridique et ne doit pas définir des valeurs et des choix de vie à la place de la personne protégée.

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« Du consentement » : l’éthique des professionnels dans des institutions justes

Article de Jean Bernard Paturet

Paru dans la revue Empan, n° 112, décembre 2018, pp. 116-123.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Consentement, Éthique, Institution, Droit, Établissement social et médicosocial, Vulnérabilité, Reconnaissance, Responsabilité

Le consentement renvoie à l’égalité des personnes et à la reconnaissance de leur dignité. Dire oui à autrui et se dire oui ensemble apparaît comme une sorte d’idéal institutionnel, garant de la subjectivité et de l’intégrité. Mais il n’est pas toujours clair et s’embrunit d’ombres portées : consentement obtenu sous contrainte, rapport de forces physiques ou pressions morales, informations obscures, abus de faiblesse, contradictions de sujets ne voulant pas toujours leur propre bien… Les structures sociales et médico-sociales doivent veiller à l’éthique des professionnels et au maintien d’institutions justes.

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Prendre en charge la vulnérabilité, reconnaître l’autonomie. La protection judiciaire d’adultes

Article de Alain Scutenelle

Paru dans la revue La Revue de l'AIFRIS, septembre 2017, pp. 51-70.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Lien social-Précarité, Tutelle, Adulte en difficulté, Vulnérabilité, Autonomie, Majeur protégé, Capacité juridique, Incapacité, Relation d'aide, Contrainte, Contrôle social, Éthique, Entretien, Étude de cas, Belgique

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La société du soin

Article de Frédéric Worms

Paru dans la revue Sciences humaines, n° 277S, janvier 2016, pp. 54-55.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Lien social-Précarité, Soin, Théorie, Éthique, Vulnérabilité

La question du soin a pris une ampleur sans précédent, tant dans la société que dans le débat d'idée. Ce phénomène témoigne d'un nouveau rapport au vivant, désormais marqué du sceau de la vulnérabilité