Prévoyance dans la CCN 66 : sortie de crise

Article de Noémie Colomb

Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 4-5.

Mots clés : Travail social : Établissements, Convention collective, Établissement social et médicosocial, Organisme de formation, Travail social, Travailleur social, Prévoyance, Prévention, Mutualisation

Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé permettant de sauver, s'il est agréé, le régime de prévoyance... pour deux ans. La pomme de discorde ? Le renvoi de la définition des mesures de prévention au niveau de chaque gestionnaire, à l'encontre du principe de mutualisation.

Les conventions collectives : le secteur sanitaire social et médico-social à but non lucratif

Article de Alexandra EUILLET

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2219, 74 p..

Mots clés : Agrément, Syndicat, Salarié, Droit, Convention collective, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Contrat de travail, Travailleur social

Un centre de formation de travailleurs sociaux n'est pas un établissement soumis à l'agrément des conventions collectives concernant ses salariés : conclusions sur tribunal administratif de Strasbourg 21 décembre 1993

Article de José MARTINEZ

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1994, pp. 479-485.

Mots clés : Organisme de formation, Convention collective, Établissement social et médicosocial, Formation, Travailleur social

50 ans de vie militante : pour batir le secteur social et médico-social

Article de François KERMOAL

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 218 -219, juillet-août 1994, pp. 23-61.

Mots clés : Action sociale, Adulte, CAT, Convention collective, Éducateur spécialisé, Enfance en danger, Formation professionnelle continue, Personne handicapée, Établissement social et médicosocial, Syndicalisme, Vie associative, Formation, Travailleur social

Les travailleurs sociaux : statuts et responsabilités

Article de Sylvie HENNION MOREAU, Francis PINTIAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1993, pp. 605-766.

Mots clés : Aide médico-psychologique, Assistant de service social, Conditions de travail, Convention collective, Crise, Décentralisation, Déontologie, Droit du travail, Éducateur spécialisé, Éducateur technique spécialisé, Établissement social et médicosocial, Fonction publique, Identité professionnelle, Moniteur éducateur, Qualification professionnelle, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Secret professionnel, Statut professionnel, Travailleur social, Formation