La transformation de l’offre : nouvel horizon de l’action sociale ?

Article de Pierre Savignat

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 562-563, mars-avril 2023, pp. 67-80.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Changement, Pratique professionnelle, Évolution, Appel à projet, Objectif, Milieu ordinaire, ITEP, Handicap, Territoire, Développement, Usager, Autonomie, Inclusion

La question de la transformation de l’offre s’impose comme un impératif, avec, parfois, l’idée sous-jacente que le champ de l’action sociale aurait peu d’appétence à évoluer, voire ferait montre de conservatisme.
Rien n’est plus faux. Il n’y a rien de nouveau dans le fait que l’action sociale doive se transformer et s’adapter. Son histoire montre, au contraire, qu’elle n’a cessé d’évoluer. En effet, les processus de transformation pourraient servir de fil conducteur à l’histoire de l’action sociale, de la seconde moitié du XIXe siècle à nos jours. La transformation de l’offre et, au-delà, des modes d’organisation et de fonctionnement, comme des pratiques professionnelles et des rapports aux personnes accompagnées est une constante, une composante de son ADN.
Mais toutes ces transformations, quels qu’en soient la nature, la portée ou le rythme, se sont toujours déployées dans des contextes déterminés, comme déclinaisons de finalités qui ont permis de faire sens. Dès lors, pour comprendre l’actualité de la question de la transformation de l’offre, pourquoi elle est sur le devant de la scène, ce qu’elle recouvre et quelle est, en fait, la commande publique, il convient de la contextualiser et de la discuter.

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Appels à projets : un levier de croissance risqué

Article de Pénélope Bacle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3204, 9 avril 2021, pp. 32-34.

Mots clés : Travail social : Établissements, Appel à projet, Action sociale et médicosociale, Financement, Subvention, Procédure, Entreprise, Développement, Besoin

Guettés par les acteurs du secteur médico-social, les appels à projets sont un facteur de développement indéniable. Mais ils présentent aussi un risque d’instrumentalisation par les pouvoirs publics.

Etre autorisé après les réformes de 2015-2016

Article de Juliette Boyer Khokhar, Laurent Cocquebert

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 17, décembre 2016, pp. 1-86.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Création, Planification, Organisation sociale, Schéma national, Schéma régional, ARS, Contrôle, Appel à projet, CPOM

Les procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l'objet d'aménagements et de modifications importantes, caractéristiques de l'instabilité croissante des politiques d'action sociale. En dernier lieu et de manière quelque peu surprenante au regard de son objet, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a considérablement assoupli la procédure d'appel à projet instaurée par la loi "HSPT" de juillet 2009....