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Article de Margot Hemmerich
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 432, mars 2023, pp. 36-39.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Réforme, Financement, Budget
Le plan pour réformer la justice annonce un budget en hausse et des mesures visant à accélérer les procédures. Mais la crise de ce service public dépasse la seule question financière.
Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 16-19.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Abus sexuel, Agression, Victime, Tribunal, Droit pénal, Infraction, Mineur, Traumatisme, Souffrance psychique, Réforme, Justice
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Présentation de ces procédures.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3276, 30 septembre 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Justice des mineurs, Réforme, Code, CEF, Financement, Prévention, Récidive, Insertion sociale, Accompagnement, Mixité, Gestion, Prise en charge
Dossier composé de 3 articles :
Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine
CEF : un enfermement inefficace
Les mineures dans l’angle mort du système
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Antonin Amado, Delphine Baloul, Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3197, 19 février 2021, pp. 6-15.
Mots clés : Justice-Délinquance, Réforme, Justice, Mineur, Magistrat, Travailleur social, Répression, Manque, Travail éducatif, PJJ, CEF, Ressources humaines, Problématique, Établissement d'éducation surveillée
Dossier composé de 4 articles :
- Réforme de la justice des mineurs : l’exécutif passe en force
- Justice des mineurs : une réforme en trompe-l’œil
- Une réforme sévèrement jugée par les professionnels
- Centres éducatifs fermés, un choix politique contestable
Article de Leïla Seurat
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 597-632.
Mots clés : Justice-Délinquance, Police, Réforme, État, Sécurité, Conflit, Institution, Organisation sociale, Liban
Cet article porte sur l’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de la police au Liban depuis le retrait des troupes syriennes du pays en 2005. Il met en évidence la manière dont cette réforme ainsi que le transfert du community policing ont produit plusieurs concurrences entre différents types d’acteurs, aussi bien entre les bailleurs de fonds internationaux qu’entre les acteurs libanais. Inscrit dans les débats relatifs aux transferts de modèles et de référentiels policiers, il établit un lien entre la traduction de ces modèles et la concurrence : différents acteurs policiers se sont en effet alignés sur des modèles divergents de policing prônés par les bailleurs de fonds internationaux, les uns défendant un hard policing, les autres une police désarmée. Ces traductions/ concurrences ne sauraient pourtant cacher l’existence de convergences autour du community policing comme moyen de lutter contre la « radicalisation » islamiste, lui-même porteur de nouvelles traductions.
Article de Romain Victor, Marie Paule Regnault Lugbull, Jenny Frinchaboy, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 416, juillet-août 2020, pp. 17-87.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Détention, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Droit administratif, Informatique, Technologie numérique, Magistrature, Code
Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vie à rendre le système judiciaire plus moderne et plus efficace. Comment l'organisation de la justice et les métiers juridiques seront-ils affectés par les nouvelles technologies ?
Article de Justine Canonne, Hélène Chéronnet
Paru dans la revue Direction(s), n° 185, avril 2020, pp. 22-29.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Répression, Réforme, PJJ, Service civique volontaire, Autonomie, Insertion sociale, Estime de soi
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l'ordonnance de février 1945, applicable en octobre 2020, semble confirmer la tendance. Au grand dam des professionnels.
L'impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n'a pas épargné la justice des mineurs, explique la sociologue Hélène Chéronnet. Un secteur où il a entraîné un bouleversement des pratiques et des identités professionnelles au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse comme de l'institution judiciaire.
A Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d'Ariane mise sur l'autonomie des jeunes franciliens placés sous protection judiciaire. Ce dispositif, qui articule logement individualisé et accompagnement soutenu, vise tant la restauration de l'estime de soi que l'insertion dans le cadre d'un projet professionnel.
Article de Eléonore De Vaumas
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3131, octobre 2019, pp. 36-40.
Mots clés : Justice-Délinquance, Action sociale : histoire et perspectives, Association, Prostitution, Accompagnement, Non-recours, Accès aux soins, Accès aux droits, Abus sexuel, Réforme
Depuis 2011, l’association nantaise Paloma accompagne les travailleuses et travailleurs du sexe qui exercent dans la rue pour prévenir les risques sanitaires, sociaux et juridiques. Des tournées de nuit et des permanences sont organisées pour répondre collectivement et individuellement aux besoins de cette population particulièrement vulnérable.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3126, 20 septembre 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, Droits de l'enfant, PJJ, Éducateur de justice, Témoignage
Dossier comprenant 3 articles :
- Justice des enfants : le train de la réforme est en marche
- Questions à Un éducateur de la PJJ : « une mise en examen peut déjà être considérée comme une sanction »
- La justice pénale des mineurs en chiffres