Le droit au logement opposable

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3185, 20 novembre 2020, pp. 20-23.

Mots clés : Territoire-Logement, Lien social-Précarité, Logement, Accès aux droits, Procédure, Magistrat, Droit

Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif.

Mal-logement : enrayer le fléau de l’habitat indigne

Article de Nadia Graradji, Anne Claire Davy

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3133, 8 novembre 2019, pp. 24-28.

Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Logement insalubre, Politique de la ville, Loi, Procédure, Sanction pénale

Dossier composé de trois articles:

Mal-logement : enrayer le fléau de l’habitat indigne
Loi « Elan » : la chasse aux marchands de sommeil
Anne-Claire Davy, chargée d’études « habitat et modes de vie » : les « nouveaux visages » de l’habitat indigne francilien

Surendettement et expulsion locative : Les aménagements de la loi « Elan »

Article de Olivier Hielle, Jean Marc Granier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3102, 15 mars 2019, pp. 38-43.

Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, Surendettement, Expulsion, Réglementation de l'habitation, Décision de justice, Lien social, Procédure

Des dispositions de la loi « ÉLAN » prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s’appliquent depuis le 1er mars 2019.

La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) à l'épreuve des représentations et des préjugés

Article de Isabelle Van de Walle, Anne Sauvayre, Juliette Baronnet, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 218, avril-juin 2016, pp. 6-92.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Demande, Relogement, Statistiques, Procédure, Représentation sociale, Stigmatisation, Discours, Bailleur, Commune, Bénéficiaire, État, Association, Logement social, Territoire, Pratique professionnelle, Stratégie, Inégalité, DALO (Droit au logement opposable)

Hébergement d’urgence - Un bel outil au placard

Article de Laetitia Delhon

Paru dans la revue Lien social, n° 1180, 3 au 16 mars 2016, pp. 16-17.

Mots clés : Territoire-Logement, Accueil d'urgence, Hébergement, Accès aux droits, Recours, Procédure

Depuis 2012, le référé-liberté permet de saisir en urgence le tribunal administratif pour l’accès à l'hébergement. Mais le recours à cette nouvelle procédure se fait rare, car la jurisprudence se révèle souvent défavorable.