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Article de Sarah Kherdjemil
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3040, 29 décembre 2017, pp. 37-40.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Mesure éducative, Procédure, Garde à vue
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d’assister le mineur gardé à vue… Le point sur une série de mesures de la loi du 18 novembre 2016 visant à améliorer la justice des mineurs.
Article de Michel Huyette
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 73-102.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Garde à vue, Droit pénal, Prison, Tribunal, Loi, Majorité, Procédure, Avocat
- Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?
- Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain !
- Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfants et adolescents - 8 juin 2016
- Loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Extrait : Dispositions tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la justice des mineurs
- Dispositions nouvelles relatives à la présence de l’avocat au cours de la garde à vue et de l’audition libre