Article de Claire Maugin
Paru dans la revue L'Assmat, n° 192, décembre 2021-janvier 2022, pp. 17-26.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant familial, Assistant maternel, Sanction, Faute professionnelle, Procédure, Loi, Employeur
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3210, 21 mai 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Métiers, Droit, Discipline, Sanction, Règle, Loi, Procédure, Établissement social et médicosocial, Habitat, Logement, Contestation, Salarié, Conseil des prud'hommes
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.