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Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Cadre, Loi, Procédure, Jurisprudence, Revenu, Contrôle, Contentieux, Endettement, Accompagnement, Implication personnelle, Insertion sociale, Usager
Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.
Article de Claire Maugin
Paru dans la revue L'Assmat, n° 192, décembre 2021-janvier 2022, pp. 17-26.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant familial, Assistant maternel, Sanction, Faute professionnelle, Procédure, Loi, Employeur
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3210, 21 mai 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Métiers, Droit, Discipline, Sanction, Règle, Loi, Procédure, Établissement social et médicosocial, Habitat, Logement, Contestation, Salarié, Conseil des prud'hommes
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3193, 22 janvier 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Établissements, Violence institutionnelle, Maltraitance, Travailleur social, Protection juridique, Loi, Procédure, Signalement, Défenseur des droits, Secret administratif, Secret professionnel
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi ? Eléments de réponses.
Article de Camille Allaria
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 453-483.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CHRS, Hébergement, Loi, SDF, Accès aux droits, Travailleur social, Procédure, Droit au logement
L’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement pour les personnes sans abri ainsi que la continuité de leur prise en charge dans des structures adaptées constituent deux éléments essentiels du Code de l’action sociale et des familles en matière de protection des personnes sans logement. Pourtant, il arrive que des consignes officieuses, émanant des services décentralisés de l’État, viennent faire obstacle à l’application du droit inconditionnel à l’hébergement. Cet article analyse la façon dont les obstacles rencontrés par les travailleurs sociaux dans l’application du droit saturent artificiellement les dispositifs d’hébergement des populations les plus précaires et la façon dont ils y font face en pratique.
Article de Nadia Graradji, Anne Claire Davy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3133, 8 novembre 2019, pp. 24-28.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Logement insalubre, Politique de la ville, Loi, Procédure, Sanction pénale
Dossier composé de trois articles:
Mal-logement : enrayer le fléau de l’habitat indigne
Loi « Elan » : la chasse aux marchands de sommeil
Anne-Claire Davy, chargée d’études « habitat et modes de vie » : les « nouveaux visages » de l’habitat indigne francilien
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3132, 1 novembre 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Cessation d'activité, Changement, Statut, Contrat de travail, Représentant du personnel, Licenciement, Loi, Procédure
Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.
Article de Sandrine Biagini
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, pp. 36-42.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit des étrangers, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi, Procédure, Prise en charge, Droit d'asile, Projet de vie
Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans leur accès à une prise en charge.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, hors-série n° 117, février 2019, pp. 34-35.
Mots clés : Lien social-Précarité, Action sociale : histoire et perspectives, Mouvement social, Réseau social, Féminisme, Femme, Violence, Abus sexuel, Viol, Génération, Loi, Procédure
Caisse de résonance et point de départ d'un nouvel élan féministe, le mouvement MeToo a marqué un tournant. Mais les politiques publiques et les mentalités ont du mal à suivre.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 152-153, juin-juillet 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Législation, Médiation, Prestation sociale, Contentieux, Procédure, Surendettement, Loi
Alors qu'une nouvelle révision de l'organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s'appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l'attribution des prestations à une procédure de médiation préalable. La carte du contentieux social se redessine autour de pôles sociaux des tribunaux de grande instance qui ouvriront en 2019 et les services d'accueil unique du justiciable sont prêts. La procédure de surendettement est déjudiciarisée.