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Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 28-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, CPOM, Établissement social et médicosocial, État, Échange, Liberté, Négociation, Financement, Planification, Organisation du travail, Gestion financière, Contrat, Droit, Procédure, Contrôle
La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.
Article de Delphine Rahib, Lucile Bluzat, Laurence Kotobi, et al.
Paru dans la revue La Santé en action, n° 438, décembre 2016, pp. 3-37.
Mots clés : Santé-Santé publique, Sexualité, Santé publique, Réseau, Concept, Droit, Scolarité, Enseignement, Éducation, Centre de santé, PMI, Planification, Prévention, Maternité, Affectivité, Information
Article de Romain Mélot
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 57-4, octobre-décembre 2016, pp. 711-734.
Mots clés : Territoire-Logement, Urbanisme, Réglementation de l'habitation, Planification, Habitat, Droit, Sociologie urbaine
Les travaux sociologiques menés dans le champ de la sociologie du droit considèrent les instruments réglementaires comme étant susceptibles de redéfinition et de renégociation permanente, au-delà de leur apparente rigidité. L’étude présentée ici se propose de relire les choix de développement des communes périurbaines suivant cette approche appliquée à la planification d’urbanisme. Sur la base d’une étude empirique menée sur un échantillon de communes de la région parisienne, nous analysons les pratiques de zonage mises en œuvre localement. Nous prolongeons cette étude en nous appuyant sur une observation statistique des régularités de la règle, en mettant en évidence, par le biais des registres de justification, la prégnance des choix politiques favorables au maintien des formes urbaines existantes. Cette perspective souligne clairement que le « protectionnisme réglementaire » constitue un leitmotiv à de nombreux projets d’urbanisme portés par les communes périurbaines.
Article de Juliette Boyer Khokhar, Laurent Cocquebert
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 17, décembre 2016, pp. 1-86.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Création, Planification, Organisation sociale, Schéma national, Schéma régional, ARS, Contrôle, Appel à projet, CPOM
Les procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l'objet d'aménagements et de modifications importantes, caractéristiques de l'instabilité croissante des politiques d'action sociale. En dernier lieu et de manière quelque peu surprenante au regard de son objet, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a considérablement assoupli la procédure d'appel à projet instaurée par la loi "HSPT" de juillet 2009....