Les collectivités mettent en œuvre des actions pour faire vivre la laïcité au quotidien et transmettre les notions de liberté de conscience et d'expression. Sont visés les enfants, les jeunes et les acteurs éducatifs qui se forment, se questionnent, animent les temps périscolaires et accompagnent, chaque jour, de futurs citoyens. La création d'espaces d'échanges et de dialogue ainsi que la formation des adultes intervenant auprès des enfants permettent d'aborder les questions liées à la laïcité.

Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.

Créé par la loi "séparatismes" du 24 août 2021, le contrat d'engagement républicain a vu son contenu fixé par le décret du 31 décembre 2021. Le nouveau dispositif est centré sur l'obtention des subventions. En cas de non-respect du contrat d'engagement, la subvention pourrait être retirée. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements explicites : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association...

Alors qu'approche la Journée nationale de la laïcité, le 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, Victor Grezes, président et associé du cabinet de conseil Convivencia, fournit quelques clés pour mieux former les élus locaux et les agents de la fonction publique territoriale à la laïcité et tente d'expliquer comment faire infuser sa culture dans les collectivités. Il estime, à partir de son expérience de terrain, qu'il faut arrêter d'instrumentaliser politiquement ces sujets pour revenir au droit et à l'histoire, méthode la plus amène pour atteindre une meilleure compréhension des subtilités de cette particularité française.

En juillet dernier et le 13 septembre, dans le cadre du plan "Mon association, je l'adore et j'y adhère", les pouvoirs publics ont fêté les 120 ans de la loi de 1901. Dans une forme de "en même temps" auquel le Gouvernement nous a habitués, l'Etat prépare depuis l'automne 2020 une réforme importante, dont les conséquences pour les associations ou les animateurs sont difficiles à anticiper. Faisons le point.

L'exigence du respect des principes de neutralité et de laïcité est renforcée chez les attributaires de mission de service public et de la commande publique. Un contrat d'engagement républicain est instauré entre les associations et les collectivités territoriales afin de lutter contre l'émergence du séparatisme. La protection fonctionnelle des agents ainsi que de toute personne participant à une mission de service public est renforcée et le délit de séparatisme créé.

D'ici à 2024, tous les agents publics devront être formés au principe de laïcité. C'est l'un des engagements pris par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Une priorité sera donnée aux "référents laïcité", aux agents en contact avec le public et aux services des ressources humaines. Plusieurs étapes sont prévues : d'ici à la fin 2021, 100 % des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité et mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra recevoir une formation à la laïcité. Pour toutes ces formations, un tronc commun d'enseignement sera mis en place. Une démarche de formation systématique et globale inspirée par le préfet Pierre Besnard et la philosophe Isabelle de Mecquenem, qui viennent de rendre un rapport sur le sujet. Chargée de mission sur la laïcité et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme à l'université de Reims Champagne-Ardenne, Isabelle de Mecquenem estime qu'avec le projet de loi "séparatisme", qui prévoit de rendre obligatoire la formation de tous les agents de la fonction publique au principe de laïcité, le gouvernement prend ses responsabilités.

Le 9 décembre 2020, le ministère de l'Education nationale a publié un nouveau vade-mecum (téléchargeable sur https://jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/vademecum-laicite-acm.pdf). Ce document, rédigé par le Conseil des sages de la laïcité, en lien avec la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la jeunesse (DJEPVA), paraît dans le prolongement du vade-mecum "Laïcité à l'école", publié en octobre 2020.

"En 2013, lorsque la Charte de la laïcité à l’École, ci-après désignée, Charte de la laïcité, est publiée et mise en œuvre dans l'enseignement public, elle constitue une étape supplémentaire dans les relations entre l’École et la République qui se sont laïcisées à des rythmes différents mais dépendants."

Difficile à définir parce que partagée entre deux conceptions, libérale et coercitive, la laïcité est souvent dévoyée. Avec des conséquences directes pour les travailleurs sociaux.