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Article de Carol Eyben
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 4-5.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Réforme, Activité, Expérimentation, Réseau, Recherche d'emploi, Politique de l'emploi, Territoire, Département
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d'heures d'activité, sera généralisée l'an prochain, a confirmé le Premier ministre fin janvier. Si les premiers résultats des expérimentations menées depuis 2023 semblent encourageants, leur éventuelle réplique à l'échelle nationale pose question.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 435, juin 2023, pp. 42-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Expérimentation, Travail, Sanction, Droit social
Dans dix-huit territoires, le versement du RSA vient d'être conditionné à quinze à vingt heures d'activité par semaine. Un cran de plus dans l'injonction à l'emploi faite aux allocataires de ce minimum social.
Article de Thomas Sévignon
Paru dans la revue Lien social, n° 1327, 15 au 28 novembre 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Insertion professionnelle, Bénévolat, Expérimentation, Département, Haut Rhin, Bas Rhin
Dans une dizaine de départements, le gouvernement va expérimenter la réalisation d’heures d’activités visant à l’insertion contre le versement du RSA. En Alsace, l’idée a déjà fait son chemin. Voilà plusieurs années que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin proposent aux allocataires d’effectuer du bénévolat. Un dispositif validé par le Conseil d’État, plutôt bien accepté sur le terrain mais à la portée très limitée.
Article de David Causse
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 167-189.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétition, Régulation sociale, Appel à projet, Coopération, Innovation, Expérimentation, Partenariat, Loi HPST
La concurrence dans le secteur social et médico-social n’a pas bonne réputation, comme les appels à projets mis en place par la loi dite HPST. Mais la concurrence informelle entre opérateurs qui l’a précédée est sans doute bien moins favorable à la qualité, à la performance et à l’innovation que les procédures formalisées d’appels à projets et d’appels à manifestation d’intérêt mises en place depuis. D’autre part, le besoin de parcours de soins et d’accompagnement gradués et fluides conduira de plus en plus à une hybridation, avec des partenariats entre opérateurs par ailleurs concurrents, conjuguant alors compétition et coopération : la coopétition.
Article de Yves Faucoup
Paru dans la revue Lien social, n° 1269, 17 au 30 mars 2020, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, Aide sociale, Expérimentation, Travail, Revenu universel
Qu'on le qualifie de base, d'autonomie, universel, inconditionnel, social garanti...il assurerait un niveau minimum de revenu à tous les citoyens, sans conditions de ressources, ni d'avoir ou pas de travail. Remplaçant toutes les allocations existantes, il changerait le rapport au travail.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1213, 21 septembre au 4 octobre 2017, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Territoire, Chômage, Expérimentation, Entreprise d'insertion, Bouches du Rhône
Appliquée dans dix territoires, la loi d'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a permis la création de dix entreprises à but d'emploi. Porteuses d'espoir et d'enthousiasme, elles se heurtent cependant à des problèmes de fond.