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Article de Frédéric Géa
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1106-1121.
Mots clés : Chômage, Chômage de longue durée, Droit du travail, Emploi, Pauvreté, Politique de l'emploi, Protection sociale, Travail
Défendue notamment par l'économiste américaine Pavlina R. Tcherneva, la garantie d'emploi, impliquant que l’État agisse en tant qu'employeur en dernier ressort et confère une réelle portée au droit au travail, est une proposition qui retient l'attention de beaucoup, au niveau mondial. Paradoxalement, alors que la France, avec l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", amorce la concrétisation de cette idée, celle-ci n'a guère affleuré dans notre pays, jusqu'à présent, au sein des discussions relatives au travail ou au chômage. Ne se présente-t-elle pas cependant, sous réserve d'en bien cerner le sens, comme une perspective du possible ?
Article de Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 190, octobre-décembre 2022, pp. 15-127.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Travail, Migration, Union européenne, Travailleur immigré, Législation, Droit du travail, Marché du travail, Conditions de travail, Contrôle, Inspection du travail, Industrie, Agriculture, France, Espagne, Pays Bas
Mis en place par la directive 96/71/CE il y a plus de 25 ans, le détachement a connu un essor exponentiel en France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) : entre 2004 et 2018, le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE est passé de moins de 500 000 à près de 3 millions. Loin d’être un dispositif de libre circulation des travailleurs, le détachement s’affirme davantage comme un nouvel avatar de l’utilitarisme migratoire qui « multiplie » les frontières et renouvelle la segmentation du marché du travail européen. Ce dossier thématique de la revue Migrations Société consacré au travail détaché en Europe rassemble des cas d’étude qui analysent la réalité de ce phénomène dans divers pays et secteurs d’activité : la construction navale, l’industrie agroalimentaire et l’agriculture industrielle.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Daniela Levy
Paru dans la revue Le Sociographe, n° 80, décembre 2022, pp. 35-49.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Harcèlement sexuel, Travail, Stéréotype, Posture professionnelle, Droit du travail, Discrimination sexuelle, Représentation sociale
5 ans après #Metoo, le harcèlement sexuel n’a pas diminué. La parole des victimes est souvent mise en cause et les établissements hésitent à mettre en place le dispositif légal qui permettrait de prévenir, d’accompagner et de sanctionner les situations de harcèlement sexuel. Pourtant, la loi les y oblige. Pour comprendre pourquoi la loi n’est pas appliquée, il est nécessaire d’interroger les idées reçues et les résistances. Le lien entre sexisme et harcèlement doit être compris, car lutter contre le sexisme revient à prévenir le harcèlement sexuel.
Article de David Prochasson, Gérard Zribi
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 6-13.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, ESAT, Réforme, Travail, Droit du travail, Statut, Salarié, Usager, Maltraitance, Revenu, Régression, Droit, Individu
Dossier composé de 3 articles :
Handicap : Esat, entre critiques et transition
Ces établissements qui innovent…
« Supprimer les Esat retirerait un droit au travail »
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Salarié, Santé, Ressources humaines, Risque professionnel, Information, Prévention, Examen médical, Cadre, Législation
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situation. La loi du 2 août 2021 venue renforcer la prévention en matière de santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Article de Olivier Cousin, Arnaud Stimec, Jean Pierre Bonafé Schmidt, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 99, décembre 2021, pp. 3-151.
Mots clés : Travail-Emploi, Médiation, Travail, Évolution, Relation professionnelle, Organisation, Diagnostic, Pouvoir, Évaluation, Résistance, Législation, Conflit, Droit du travail, Éthique, Pratique professionnelle
Ce numéro des Cahiers du Travail Social est issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à l'IRTS de Franche-Comté au mois de juin 2021 autour de la médiation dans les relations au travail.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3233, 12 novembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Vie privée, Intimité, Respect, Bénéficiaire, Établissement social et médicosocial, Salarié, Travail, Protection sociale, CNIL, Droit du travail, Employeur, Contrôle
S’Il n’existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration avec, d’une part, les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et, d’autre part, les salariés sur leur lieu de travail.
Article de Sophie Béroud, Hélène Yvonne Meynaud
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 111-123.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Bénévolat, Bureaucratie, Droit du travail, Étude de cas, Implication personnelle, Institution, Instruction judiciaire, Juridiction, Mandat judiciaire, Procédure, Professionnalisation, Reconnaissance, Syndicalisme, Travail, Tribunal
Bien qu’il ait été rarement analysé de cette façon, l’engagement des conseillers prud’hommes repose essentiellement sur du bénévolat. Ces derniers effectuent un travail quasi gratuit pour faire vivre cette juridiction atypique. Cependant, les évolutions récentes du droit du travail et la fragilisation de l’institution ont rendu leur mandat plus difficile. Depuis 2018, on observe un nombre significatif de postes vacants et de démissions en cours de mandat qui attestent un véritable malaise au travail. Une étude de terrain décrit les diverses facettes du (dés)engagement des démissionnaires, leur rapport aux rétributions matérielles et symboliques. Elle montre aussi comment l’exigence de parité femme-homme dans les listes de conseillers proposées à la nomination n’a pas nécessairement facilité l’intégration des femmes.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3206, 23 avril 2021, pp. 18-23.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Prison, Population, Typologie, Travail, Droit du travail, Juge de l'application des peines, Recours
Surpopulation, vétusté, insalubrité… La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires français.