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Article de Flora Peille, Laurent Delbos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3316, mai 2024, pp. 48-49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Droit des étrangers, Réfugié
Un nivellement par le bas de l’accueil des demandeurs d’asile et l’opacité des modalités d’accompagnement. Responsable plaidoyer pour l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos fustige les mesures adoptées par le Parlement européen le 10 avril.
Article de Noémie Letellier, Adèle Croisé, Delphine Tyc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3315, avril 2024, pp. 46-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Droit civil, Droit des étrangers, Immigration, Titre de séjour, Droit d'asile, Mineur non accompagné, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS
Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration d’un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l’immigration qui est considérée aujourd’hui comme l’une des plus répressives envers les étrangers.
Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2598, Semaine du 17 au 23 janvier 2022, p. 12.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accueil, Logement, Collectivité territoriale, Immigration, Afghanistan, France
L'accueil des 2700 Afghans exfiltrés lors de la prise de Kaboul par les talibans cet été souffre de lenteurs, sur l'obtention de leur statut et d'un logement.
Article de Alexandra Galitzine Loumpet, Marie Caroline Saglio Yatzimirsky, Moayed Assaf, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 124, mars 2020, pp. 3-38.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Exil, Langue étrangère, Droit d'asile, Demande, Dossier administratif, Interprétariat, Besoin, Accès aux droits, Non-recours, Droit des étrangers, Violence institutionnelle, Médiation, Trafic d'être humain
En migration ou en exil, à chaque étape de la demande d’asile, la compréhension dans la langue du pays apparaît cruciale. Pourtant cette centralité peine à émerger, malgré les obligations légales en la matière, comme en atteste l’insuffisance des financements pour des interprètes ou encore le niveau inadéquat de nombreuses traductions. Le déficit d’interprétariat reste ainsi la norme entraînant de graves conséquences pour l’accès aux droits des personnes exilées. Le choix des langues traduites depuis et vers le français révèle de plus les représentations administratives et politiques des différentes cultures. Alors que de nombreux trajets migratoires sont marqués par l’urgence et la vulnérabilité, le manque d’interprètes, leur qualification hétérogène ou le recours à des locuteurs réfugiés mais sans statut adapté, concourt aux malentendus et s’ajoute à la violence institutionnelle du non-accueil en France. La nécessité d’une professionnalisation de médiateurs-pairs ne s’en impose que davantage ainsi que celle d’une véritable politique de traduction.
Article de Isabelle Lendrevie, Catherine Wihtol de Wenden, Joseph Krulié, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, vol. 1328, janvier-mars 2020, pp. 8-154.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Réfugié, Droit des étrangers, ONG, Magistrat, Avocat, Droit international, Droit européen, Trafic d'être humain, Mineur non accompagné, Témoignage, Droits de l'homme, Europe, Afrique, Asie, Moyen orient
La revue ouvre l’année 2020 sur la problématique des réfugiés en explorant les réalités des nouvelles routes empruntées par les migrants à partir de l’analyse de la perception et des pratiques de ceux qui sont chargés de défendre leur droit à l’asile, à savoir les magistrats, les avocats et les acteurs des ONG qui tentent au quotidien d’accompagner les migrants dans leur traversée du droit.
Article de Maïa Courtois
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 16-17.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Union européenne, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accès aux droits, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance
L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a rendu public, le 21 février, son rapport basé sur deux ans d’observation à la frontière franco-italienne. Entraves au droit d’asile, non-prise en charge des mineurs et autres pratiques illégales y sont épinglées.
Article de Charles Gourgeon
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 510-511, novembre-décembre 2018, pp. 235-249.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Accompagnement, Intégration, Politique sociale, Droit des étrangers
Tandis que le cahier des charges des CADA limite le champ de leurs missions auprès des usagers à un accompagnement administratif social et sanitaire, le rapport du député Aurélien Taché de février 2018 souligne que " l'intégration des étrangers en France constitue un enjeu de cohésion nationale ". Pourquoi les CADA ne seraient pas acteurs de cette démarche ?
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 382, septembre 2018, pp. 56-58.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Délit, Droit des étrangers, Solidarité, Législation, Militantisme, Loi, Illégalité
Le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité, mais le délit de solidarité n'en est pas pour autant abrogé.